Dans l’essentiel pour la CGT région Est
I. Point sur la situation économique de l’eau France Régionalisée
1. Information sur les principales échéances contractuelles, avenants en cours et contrats perdus
M. RENEAUME indique que l’année 2008 se traduira par une progression des produits Eau France de l’ordre de 2,2%, avec une contribution aux résultats du Groupe en hausse de l’ordre de 4% du fait du maintien à un haut niveau de l’activité Travaux des régions ainsi que des efforts de productivité. Il est à noter une baisse de 1% des volumes par rapport à 2007, contenue toutefois par l’effet année bissextile (+0,3%) et les volumes apportés par la société RUAS (+0,5%). De manière structurelle depuis plusieurs années, les volumes suivent une tendance à la baisse de l’ordre de 2%, qui devrait se poursuivre en 2009. Si le budget Travaux reste relativement ambitieux pour 2009, la crise devrait impacter les finances des collectivités locales et des industriels, et vraisemblablement induire des reports d’affaires.
M. RENEAUME pointe deux types d’actions face à cette baisse des volumes : d’abord des renégociations de contrats incluant des paramètres objectifs compensant l’effet volume ; ensuite des formules de rémunération permettant de s’affranchir partiellement du risque de baisse de volume.
M. LE ROUX considère les variations de volumes, y compris sous l’angle de la lutte contre le gaspillage d’eau, comme faisant partie des aléas du métier. A ses yeux, ce ne doit pas être un argument d’entreprise, mais uniquement un point de débat entre la fédération professionnelle des producteurs d’eau et le monde politique.
Pour M. RENEAUME, la baisse structurelle des volumes appelle en tout cas de nouvelles formules contractuelles, incluant des formules de rémunération plus conformes à la réalité de l’activité de Veolia, et moins dépendantes des volumes.
M. GANDILHON pense qu’en raison des problématiques de pouvoir d’achat des français, Veolia et les autres professionnels du secteur pourraient prendre un engagement de stabilité des prix.
M. RENEAUME note que les hausses sont relativement modérées en France, au niveau de l’inflation. Il souligne que la part des dépenses liées à l’eau et à l’assainissement n’a pas bougé en 12 ans, à 0,8% du budget des ménages. Il mentionne les dispositifs destinés aux ménages aux faibles revenus (conventions locales, fonds de solidarité logement).
(…)
M. PESCHE se demande si la délégation de service public reste la formule adéquate.
M. RENEAUME souligne que déjà, plusieurs ouvrages sont passés en marché de service public. Cependant, il croit que l’image de la délégation est aujourd’hui instrumentalisée par des gens qui poursuivent d’autres buts que la qualité des services de l’eau ou le bien être des services publics. Il fait remarquer que le modèle DSP se développe et recueille l’assentiment des grandes collectivités dans le monde entier.
Mme PETIT juge nécessaire, pour redorer l’image de l’entreprise, de revenir à des principes de proximité, mis à mal par des activités centralisés, des centres déshumanisés – les CSC notamment.
M. RENEAUME reconnaît l’importance de la proximité, mais note qu’il faut dans le même temps rationaliser face à la pression sur les prix, et imaginer de nouvelles solutions de proximité. Il croit qu’on reviendra progressivement vers l’ancien modèle, c’est-à-dire une implantation locale, un accueil physique.
M. LAMBERT pense que les CSC ne seraient pas refaits aujourd’hui comme ils l’ont été, en termes managérial, en termes de sensibilité au service…
M. LE ROUX rappelle qu’à l’époque, les élus du personnel, s’appuyant sur les travaux de leurs experts, avaient montré que le modèle CSC était mal conçu.
(…)
2. Information sur le décroisement des sociétés paritaires Veolia Eau/Suez
M. RENEAUME indique qu’un protocole de décroisement dans les sociétés dites paritaires a été signé en fin d’année avec la Lyonnaise des Eaux, et transmis au Ministre de l’Economie et des Finances. Ce protocole devrait se dérouler sur l’année 2009, et aboutir à un décroisement en totalité des sociétés paritaires fin 2009, selon un schéma équilibré en chiffre d’affaires. En l’occurrence, l’ensemble des sociétés du Groupe des Eaux de Marseille, sauf la SERAM (assainissement) et la Société Provençale des Eaux, a vocation à rejoindre Veolia, tout comme la Nancéienne des Eaux et la Stéphanoise des Eaux. Lyonnaise des Eaux obtiendra pour sa part les Eaux du Nord et la Sevesc, ainsi que la Martiniquaise et, par suite, la Guyanaise. M. RENEAUME souligne que deux étapes restent à franchir : l’absence d’opposition des élus locaux, qui ont été informés ; les avis favorables de la direction de la concurrence, à Bruxelles comme à Paris. Il insiste sur le fait que cela n’est qu’une information : les accords, s’ils sont mis en œuvre, devront faire l’objet d’une information, et sans doute d’une consultation, des IRP dans les sociétés concernées.
M. LE ROUX rappelle que depuis deux ans, les 12 salariés de la Nancéienne des Eaux demandent à entrer dans l’UES. Il souhaite que cela puisse se faire avant fin 2009.
M. LAMBERT répond que cette intégration devrait intervenir avant juin 2010 et le renouvellement du CCE.
(…)
M. RENEAUME propose d’examiner rapidement la situation de la Nancéienne des Eaux.
(…)
3. Point d’étape sur l’intégration de la société RUAS dans l’UES et sur les activités sociales du personnel RUAS
M. LAUNAY indique que des élections professionnelles vont être organisées au sein de RUAS en juin 2010 ; l’objectif est que RUAS puisse être intégré dans l’UES avant cette date.
M. BEDINI demande que dans l’attente de cette intégration, les salariés puissent bénéficier des activités sociales de l’UES.
M. GANDILHON estime que les entreprises rattachées au pôle Eau doivent au minimum appliquer la convention collective nationale étendue. Il rappelle que RUAS applique aujourd’hui la convention collective du BTP. Il demande que de telles situations soient corrigées dans les plus brefs délais.
M. LAUNAY explique que la convention collective du BTP sert en fait d’accord d’entreprise à RUAS, sous réserve que ses dispositions soient aussi favorables que celle de la convention collective nationale de la branche Eau.
M. LE ROUX demande que cette convention collective nationale de branche Eau soit appliquée. Il pense par ailleurs que l’on peut appliquer les activités sociales sans attendre la mise en place de l’UES.
M. RENEAUME signale que le coût du passage d’un statut à un autre est conséquent (c’est, concernant RUAS, un surcoût de 800 000 euros de masse salariale pour la région Sud), de sorte qu’il est souhaitable d’étaler le raccordement sur deux ans.
M. LAMBERT répond que tout sera fait pour réaliser une intégration progressive, l’engagement étant pris d’une intégration dans l’UES avant juin 2010. Sur le transfert des activités sociales, il déclare que ce point sera vu avec la région Sud.
(…)
4. Point d’étape sur l’intégration des salariés O.T.V Exploitations dans l’U.E.S Veolia Eau Générale des Eaux
M. LAUNAY indique que l’accord d’intégration des salariés OTV Exploitations dans l’UES prévoit que les salariés bénéficient du calendrier de raccordement. Dans ce cadre, les mandats de DP se poursuivent dans leur forme actuelle. Le CHSCT s’est réuni une dernière fois en décembre, et les élus concernés seront invités aux CHSCT régionaux de l’UES. Enfin, une convention de dévolution des biens du CE d’OTV Exploitations doit être signée avec le bureau du CCE, sachant que le CE d’OTV Exploitations a rendu un avis favorable.
(…)
II. Information sur les principes d’évolutions d’organisation annoncée par M. Proglio et incidence sur l’emploi au sein de la division Veolia Eau. Point sur le découpage géographique des régions Veolia Eau par rapport à ces principes d’évolution
M. RENEAUME explique que les notes d’organisation du Président M. PROGLIO (celle du 5 novembre 2008 sur les délégations régionales, complétée par une note d’organisation du 4 décembre 2008) expriment une volonté forte de mieux mutualiser les moyens entre les quatre directions de métiers du Groupe, en France, d’abord, et au-delà. Les principes fixés donneront lieu à un travail des équipes pour une mise en œuvre efficace, autour de deux problématiques principales : le contour des délégations ; leur animation et l’équilibre entre mutualisation et espace opérationnel.
Pour M. RENEAUME, cette évolution est naturelle et souhaitable s'agissant de quatre divisions qui font des métiers à dimension géographique forte et qui sont attachés à la notion de proximité ; dans ce cadre, il s’agit selon lui de rapprocher les forces, sans pour autant, en France du moins, confondre les quatre métiers au sein de territoires Veolia Environnement.
La note du 4 décembre précise les aspects d’organisation générale, et désigne des responsables de territoire VE, chargés de réfléchir à la déclinaison des principes généraux. Sur la France, M. CONTAMINE est chargé d’animer la délégation, et a tenu le 5 janvier une première réunion avec les quatre Directeurs France.
M. POLY s’enquiert des réflexions du Pôle Eau par rapport à un éventuel rapprochement de certains CSC, ou à des rapprochements régionaux.
M. RENEAUME répond qu’aucune décision de la sorte n’est encore prise. Quoi qu’il en soit, il juge intéressant de réfléchir à des mutualisations entre des régions voisines du Pôle Eau, avant même de parler de mutualisations entre les métiers de VE.
M. PESCHE tient à alerter la Direction sur le stress et les perturbations engendrées par les diverses rumeurs faisant suite à la parution de ces notes d’organisation.
M. LAMBERT indique que les premières réflexions de M. CONTAMINE et des délégués français seront connues le 28 février. Une information sera alors donnée aux élus, si besoin est au travers d’un CCE extraordinaire.
(…)
III. Information du CCE sur la mise en œuvre de l’accord interentreprises et de l’accord de raccordement de l’UES Véolia Eau Générale des Eaux
M. LAUNAY rappelle que l’objet de l’entretien entre son responsable hiérarchique et le salarié est de procéder au raccordement du poste de travail à l’emploi repère, sur la base de la fiche emploi repère. Celle-ci sera remise au salarié, tout comme le support relatif à la rémunération. Le salarié aura alors un délai de deux mois pour émettre des réserves (par écrit). La fiche emploi repère, une fois complétée, devient la fiche de pesée du poste occupé par l’agent.
La mise en place des commissions de suivi au sein des régions, initialement prévue pour le 13 décembre, se poursuit et sera effective prochainement dans toutes les régions. M. LAMBERT signale que la consigne a été donnée aux régions de démarrer rapidement les entretiens de raccordement, l’objectif étant de les boucler d’ici l’été.
M. HUVELIN souhaite qu’en Ile-de-France Centre, la priorité soit donnée aux salariés de la CEP, en vue de l’éventuel transfert du contrat à la ville de Paris, prévu en janvier 2010.
M. POLY demande s’il existe une position nationale concernant les avancements et promotions programmés en 2009. Il s’agit pour la CGT de veiller à ce qu’il n’y ait pas de confusion entre le raccordement et un avancement.
M. LAUNAY explique qu’à cette fin, la fiche de raccordement fait référence aux éléments en date du 31 décembre 2008. Il indique qu’aucune région n’a envisagé pour l’instant de différer le calendrier des avancements. M. LAMBERT ajoute qu’en cas de décalage des avancements, le principe de la rétroactivité sera évidemment appliqué.
M. HUVELIN demande comment les modalités d’application de la note du 16 octobre 2008 de M. LAMBERT aux Organisations Syndicales seront incorporées dans la fiche de raccordement (prise en compte des perspectives d’évolution indiciaire de « fin d’échelle », garantie des perspectives d’évolutions de sa rémunération globale, prise en compte des avancements automatiques pour les CC 99 et filiales).
M. LAMBERT rappelle que des engagements ont été pris en termes de rémunération et de maintien de perspectives d’évolutions de carrière (point 2 et 3 de la note du 16 octobre 2008). M. LAMBERT précise que cela signifie qu’au moment du raccordement, il convient de situer le salarié au sein d’une catégorie socioprofessionnelle de manière à lui garantir des perspectives d’évolution de carrière et de rémunération a minima équivalentes à ce dont il disposait dans son ancien statut. Il indique que face à un écart de rémunération, la Direction aura l’obligation d’afficher des modalités de compensation. Il croit également que le mécanisme de progression professionnelle fait que la question des écarts ne se posera pas de façon anticipée.
M. LAUNAY répond qu’hors effet NAO, il est possible de faire une comparaison entre la photographie précise de la situation au 1er janvier et une simulation dans le cadre du nouvel accord.
M. BEDINI demande si l’on peut envisager un classement à un indice supérieur au moment du raccordement pour tenir compte d’écarts entre l’ancien et le nouveau statut.
M. LAMBERT répond que ces situations seront vues au cas par cas.
M. LAUNAY précise que les salariés auront un droit d’option, leur permettant de conserver leur ancien statut s’ils partent en retraite avant le 31 décembre 2010.
Interrogé par M. POLY sur les marges de manœuvre des régions en matière d’application de l’accord, M. LAMBERT répond que la DRH sera attentive à ne pas avoir des situations trop disparates entre les régions ; en ce sens, les régions devront apporter des éléments d’explication lorsqu’elles prendront des décisions spécifiques.
M. LE ROUX fait part de fiches de raccordement déjà établies et qui utilisent le complément indiciaire comme un « outil » pour ne pas procéder à une éventuelle augmentation salariale. Il précise pour la CGT que cela est contraire à l’esprit de l’accord.
M. LAMBERT prend acte de ce problème, qu’il examinera. Il dit faire une totale confiance aux DRH régionaux sur l’application de l’accord, ce qui n’exclut pas des contrôles. Il ajoute que la DRH examinera en tout cas toutes les remarques des représentants du personnel.
M. KERMARREC souligne que l’accord signé a aussi des impacts économiques favorables pour l’entreprise, en introduisant des facilités de gestion : établissement de paye, gestion des mobilités… Il estime que cet aspect ne doit pas être éludé.
S'agissant des temps partiels, M. LAUNAY confirme que pour les salariés CC 99 actuels, les dispositions de la fonction publique (86% de rémunération pour un temps partiel à 80%) seront maintenues, puisque le complément sera versé sous forme d’un écart de rémunération pendant la durée du temps partiel.
M. HUVELIN s’enquiert de la possibilité d’étaler sur cinq ans auprès de l’administration fiscale les soldes exceptionnels pouvant être versés en 2009 (solde de 13ème mois pour les CFSP, solde de la prime de productivité 2008 pour les agents CC 99).
M. LAUNAY fait savoir que l’administration fiscale raisonne par exercices de versements ; dès lors, il n’est pas possible de reporter ces sommes sur plusieurs exercices.
M. KERMARREC signale que des revenus exceptionnels peuvent être étalés, sous réserve que la somme soit suffisante. M. LAUNAY prend note de ce point, qui sera vérifié.
M. LE ROUX estime pour la CGT que ce point aurait dû être vérifié en amont par la Direction.
M. LAMBERT indique qu’une attestation de versements exceptionnels sera adressée aux salariés concernés. Par ailleurs, des contacts seront pris avec l’administration fiscale en vue d’obtenir une possibilité d’étalement.
M. HUVELIN demande le maintien des commissions d’avancement au sein des régions pour traiter les avancements collectifs et individuels.
M. LAUNAY explique que les commissions de développement des compétences et de la progression professionnelle auront vocation à reprendre ce rôle d’examen collectif des situations de progression professionnelle au sein des établissements.
M. HUVELIN réitère sa demande concernant l’examen des aspects individuels.
M. LAMBERT en prend note, et indique que les principes de fonctionnement de la commission de développement des compétences et de la progression professionnelle seront vus lors d’une prochaine CNNC, sur la base d’un principe d’égalité de traitement et d’application entre les régions.
M. HUVELIN aborde la question du salaire minimum conventionnel en région.
M. LAMBERT répond qu’il appartient aux partenaires d’en discuter au niveau régional. Il souligne que la Direction n’a pas l’intention de mettre en cause des pratiques régionales qui ont fonctionné.
Pour M. LE ROUX, l’accord interentreprises national est une base commune minimale, mais les régions ne doivent pas s’aligner vers le bas.
M. LAMBERT indique que la DRH interviendra en faveur d’une attitude constructive partout où il y aura des divergences d’application.
M. POLY cite le cas de salariés TP qui ont subi une diminution de salaire au moment du raccordement TP au motif qu’ils touchaient un supplément familial.
M. LAMBERT répète que de tels cas individuels seront examinés.
M. QUESADA demande que la DRH adresse un message clair à la Direction de la Banlieue de Paris, établissement dans lequel règne un climat social délétère. Il indique que le syndicat CGT a pris ses responsabilités et saura réagir. M. LAMBERT enregistre cette intervention.
M. DEROUBAIX s’interroge sur le positionnement de certains métiers spécifiques – magasinier par exemple. M. LAUNAY indique qu’il n’existe pas d’emploi repère pour différentes fonctions ; en l’occurrence, il convient non pas de créer un emploi repère supplémentaire, mais de réaliser un raccordement auprès de la bonne filière.
IV. Point sur l’expertise en cours au sein de toutes les régions pour les indemnisations pour absences maladie par l’expert désigné par le CCE. Point sur l’expertise pour l’établissement Est
M. TRUPIN rend compte de l’expertise en cours sur les indemnisations pour absences maladies. Cette expertise fait suite à la mission relative à la bonne application des textes relatifs à l’indemnisation des arrêts maladie, et vise à faire des contrôles sur pièces, sur la base d’un échantillon de dossiers. A cette fin, l’expert a demandé un échantillon de dossiers auprès de la DRH, puis des informations détaillées sur une trentaine de dossiers pour des indemnisations de plus de 90 jours et une dizaine de dossiers pour une absence de moins de 90 jours, plus spécifiquement ciblés sur la région Est. Ces informations, transmises le 29 décembre dernier, sont en cours de traitement. A ce stade, dix dossiers ont été examinés, qui ne révèlent pas d’anomalies.
M. TRUPIN fait ensuite le point sur les événements relatifs au régime de prévoyance/frais de santé. Il indique que des discussions sont en cours avec l’AG2R pour aboutir à un changement de méthode de calcul de certaines provisions qui ont pénalisé les comptes de résultat 2007. Il annonce un probable réexamen des cotisations santé au 1er juillet 2009, du fait notamment d’une nouvelle taxe « CMU ». Il évoque enfin l’impact de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la rupture conventionnelle ; cet accord instaure un principe de portabilité des droits (les salariés quittant l’entreprise conserveront le bénéfice de leur prévoyance santé) et s’appliquera à compter du 19 janvier 2009.
M. VAILHE intervient pour signaler des pratiques abusives au sein de la région Est vis-à-vis des indemnités maladies, en particulier des abaissements de notes en cas d’arrêts maladies. Il demande que la DRH nationale réagisse et rétablisse la situation.
M. LAMBERT annonce qu’une position commune sera transmise à la direction régionale.
(…)
1. Déclinaison de l’accord Santé/Sécurité au sein de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux
M. LAMBERT indique que l’accord Santé/Sécurité, signé le 9 décembre dernier par toutes les organisations syndicales, porte des conséquences importantes pour les sociétés du Groupe qui n’avaient pas d’instance en hygiène et sécurité. Il propose que M. GOETZ transmette au CCE les notes d’application que les DRH régionaux auront à respecter en application de l’accord.
M. LE ROUX signale que la commission de suivi de l’accord va se réunir courant janvier au niveau VE. Il plaide pour la mise en place d’instances « Sécurité » informelles au sein des agences Eau.
M. LAMBERT précise qu’il est prévu également une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord groupe dans le cadre de l’Eau.
STATUT UNIQUE
STATUT UNIQUE POUR TOUS LES SALARIES
DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX
La signature à Paris, au siège 52 rue d’Anjou, des accords spécifiques pour tous les salariés de l’UES Véolia Eau- Générale des Eaux, entre les partenaires sociaux (Direction Nationale/Organisations Syndicales Nationales), est effective depuis ce 12 novembre 2008.
Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de Direction Nationale et de ses DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité, a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ses décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale d’accords existants dans des sociétés constituant le périmètre de l’U.E.S.
Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.
Ce statut unique sera mis en application, dés le 1ier janvier 2009, pour toutes les nouvelles embauches.
Les salariés actuellement présents dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à ce statut, ils bénéficieront des nouvelles dispositions dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.
De ce fait, ce statut devient la « Convention Collective » de référence, régissant les droits de tous les salariés de l’UES. Elle remplace la CC de 1969, modifiée 1999 et sa RGP, celle du BTP 1972, ainsi que toutes les autres conventions ou accords existants.
Nous vous avons déjà informé dans notre dernier bulletin des effets positifs de ces accords pour l’ensemble du personnel de la Région Est, en insistant plus particulièrement sur la situation des THM (temporaires à horaire mensualisé).
Notre démarche est motivée pour cette catégorie de personnel qui représente 50% de l’effectif de la Région Est (600 pour 1262 salariés). Dans les autres régions de France, cette catégorie de personnel n’existe plus depuis longtemps !
Dans la Région Est, nous avions un accord avec la Direction pour titulariser ces THM, à raison de 28 salariés par an !! … Oui vous avez bien fait le calcul, il aurait fallu plus de 20 ans pour les faire basculer.
Avec les nouveaux accords, ces personnels vont intégrer la même classification que leurs autres collègues de travail !!! Dans le courant de l’année 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier.
Concernant ce statut unique, qui a signé tous les accords ?
Les Organisations Syndicales Nationales : CGT, CFDT, UNSA, CFTC et CFE/ CGC, ainsi que la Direction Nationale.
Seul le syndicat FO n’a pas signé !
SOYONS VIGILANTS
Le raccordement va se mettre en place dès janvier 2009 et sur plusieurs mois.
Le personnel, actuellement présent dans l’entreprise (UES), va être concerté individuellement par sa hiérarchie, afin de le situer de part sa fonction dans un emploi repère et sur proposition de rémunération qui doit rester, au minimum, au même niveau que celle antérieure.
Votre nouveau groupe ne doit pas être inférieur à celui que vous avez actuellement, issu de la convention collective de branche Eau et Assainissement.
Une proposition vous sera faite par la Direction. Celle-ci sera à étudier attentivement (comparaison avec l’ancienne).
L’accord prévoit 2 mois de réflexion pour le salarié ; pendant ces 2 mois vous pouvez vous faire conseiller par vos délégués syndicaux. Avant la fin de ces 2 mois, vous pourrez motiver votre désaccord par lettre et dès réception, la Direction a 2 mois pour vous répondre. En cas de litige, le dossier sera présenté à la « commission de suivi », chargée de l’application de ces accords, qui donnera un avis circonstancié.
Donc pas de précipitation. Ne brûlez pas les étapes !!!
La CGT est à vos cotés pour tous renseignements sur ce nouveau statut.
DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX
La signature à Paris, au siège 52 rue d’Anjou, des accords spécifiques pour tous les salariés de l’UES Véolia Eau- Générale des Eaux, entre les partenaires sociaux (Direction Nationale/Organisations Syndicales Nationales), est effective depuis ce 12 novembre 2008.
Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de Direction Nationale et de ses DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité, a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ses décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale d’accords existants dans des sociétés constituant le périmètre de l’U.E.S.
Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.
Ce statut unique sera mis en application, dés le 1ier janvier 2009, pour toutes les nouvelles embauches.
Les salariés actuellement présents dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à ce statut, ils bénéficieront des nouvelles dispositions dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.
De ce fait, ce statut devient la « Convention Collective » de référence, régissant les droits de tous les salariés de l’UES. Elle remplace la CC de 1969, modifiée 1999 et sa RGP, celle du BTP 1972, ainsi que toutes les autres conventions ou accords existants.
Nous vous avons déjà informé dans notre dernier bulletin des effets positifs de ces accords pour l’ensemble du personnel de la Région Est, en insistant plus particulièrement sur la situation des THM (temporaires à horaire mensualisé).
Notre démarche est motivée pour cette catégorie de personnel qui représente 50% de l’effectif de la Région Est (600 pour 1262 salariés). Dans les autres régions de France, cette catégorie de personnel n’existe plus depuis longtemps !
Dans la Région Est, nous avions un accord avec la Direction pour titulariser ces THM, à raison de 28 salariés par an !! … Oui vous avez bien fait le calcul, il aurait fallu plus de 20 ans pour les faire basculer.
Avec les nouveaux accords, ces personnels vont intégrer la même classification que leurs autres collègues de travail !!! Dans le courant de l’année 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier.
Concernant ce statut unique, qui a signé tous les accords ?
Les Organisations Syndicales Nationales : CGT, CFDT, UNSA, CFTC et CFE/ CGC, ainsi que la Direction Nationale.
Seul le syndicat FO n’a pas signé !
SOYONS VIGILANTS
Le raccordement va se mettre en place dès janvier 2009 et sur plusieurs mois.
Le personnel, actuellement présent dans l’entreprise (UES), va être concerté individuellement par sa hiérarchie, afin de le situer de part sa fonction dans un emploi repère et sur proposition de rémunération qui doit rester, au minimum, au même niveau que celle antérieure.
Votre nouveau groupe ne doit pas être inférieur à celui que vous avez actuellement, issu de la convention collective de branche Eau et Assainissement.
Une proposition vous sera faite par la Direction. Celle-ci sera à étudier attentivement (comparaison avec l’ancienne).
L’accord prévoit 2 mois de réflexion pour le salarié ; pendant ces 2 mois vous pouvez vous faire conseiller par vos délégués syndicaux. Avant la fin de ces 2 mois, vous pourrez motiver votre désaccord par lettre et dès réception, la Direction a 2 mois pour vous répondre. En cas de litige, le dossier sera présenté à la « commission de suivi », chargée de l’application de ces accords, qui donnera un avis circonstancié.
Donc pas de précipitation. Ne brûlez pas les étapes !!!
La CGT est à vos cotés pour tous renseignements sur ce nouveau statut.
Le Blog spécial sur "le Statut Unique"
Vous pouvez retrouver ce diaporama en déroulement sur le blog spécial « Statut Unique »
Cliquer sur le lien et bonne lecture.
Déplacement en formation
L’accord sur le temps de trajet pour le déplacement en formation a été signé par les OS de la région Est à l’issue de la réunion le 23 septembre 2008.
Un Statut Unique ... pourquoi, pour qui?
Extrait du préambule du Statut Unique du Personnel !
- L’emploi est une valeur essentielle de Véolia. C’est pourquoi les signataires du présent accord ont voulu créer les conditions favorables au développement des compétences et à la progression professionnelle de chacun, afin de contribuer à la réussite de l’entreprise et de ses salariés dans le cadre de ses missions de service public dont les caractéristiques, en termes de durée des contrats, d’exigences techniques et de service au public, conduisent naturellement à favoriser la fidélisation des salariés ainsi que le développement de leur professionnalisme.
- C’est ainsi que le présent accord définit l’architecture d’une classification professionnelle qui, tout en précisant celle mise en place par la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement, met en valeur les spécificités de nos métiers en prévoyant la prise en compte d’évolutions de carrière de l’ensemble de salariés de l’UES, tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
- Les signataires du présent accord ont souhaité dès lors intégrer dans la structure de rémunération, outre les éléments de reconnaissance des compétences et de la performance individuelle et collective, la garantie de parcours professionnels, reconnus par cette classification, valorisant la fidélité à l’entreprise et l’expérience acquise à son service.
La Région Est, est composée essentiellement de CDI, de CDD, d’apprentis et de stagiaires …
Dans la première catégorie, nous « détectons » une forte population de « temporaire à horaire mensualisé » dit THM. Cette catégorie de personnel longtemps discriminée par notre Direction et que nous trouvons uniquement dans cette région Est (entre 350 et 400 salariés) va bénéficier grâce à la signature de cet accord, de la mise en échelle et en indice comme actuellement dans « notre entreprise ».
Ce « personnel temporaire » profitera donc d’égal à égal de la prise en compte d’évolutions de carrière automatique à l’ancienneté et de plus en tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
Mais il profitera également des nouvelles dispositions de rémunérations mises en place dans ce nouvel accord.
C’est sur ce point important que nous attachons ce bulletin d’information.
La structure de rémunération comporte une obligation de 13,5 mois pour chacun. Le 1,5 mois supplémentaire sera alimenté par le montant des différentes primes conventionnelles. Si un salarié n’a pas suffisamment de réserve de prime pour convertir en 1,5 mois, la Direction sera dans l’obligation de combler cette insuffisance. Par conséquent un bon nombre d’agents verront leur rémunération globale augmentée. Rappelons que dans cet accord, le salaire conventionnel doit être maintenu ainsi que la classification actée pour chaque salarié dans son groupe de la Convention Collective de Branche.
AUCUNE PERTE DE SALAIRE MENSUEL ET ANNUEL
L’objectif du Statut unique du personnel n’est pas de gagner plus, mais bel et bien de positionner avec objectivité le personnel dans une classification, un emploi repère en relation avec son activité professionnelle dans l’entreprise.
Les méthodes monarchiques de notre « Directeur Régional, M. Serge CAVELIUS pour ne pas le nommer, vont cette fois-ci, devoir se conformer à l’engagement du présent accord !! Mais un engagement qui préoccupe bien celui-ci au point qu'il mandate ses subordonnés à faire "du démarchage" auprès des « agents temporaires à horaire mensualisé » afin qu'ils abandonnent leur contrat Véolia Eau pour opter vers un contrat BTP AUTHY THEBA (voir la demande faite aux conducteurs des camions hydrocureurs) et même d'embaucher directement dans cette société, où même encore dans d’autre en création … pour contourner le futur accord INCROYABLE NON !!!!
Vous pourrez constater sur les deux fiches support de raccordements que les « agents temporaires à horaire mensualisé », vont bénéficier d’une augmentation de leur rémunération suite au traitement que leur infligait la Direction régionale.
La CGT Région Est mettra toute sa force pour que ces accords soient signés.
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- L’emploi est une valeur essentielle de Véolia. C’est pourquoi les signataires du présent accord ont voulu créer les conditions favorables au développement des compétences et à la progression professionnelle de chacun, afin de contribuer à la réussite de l’entreprise et de ses salariés dans le cadre de ses missions de service public dont les caractéristiques, en termes de durée des contrats, d’exigences techniques et de service au public, conduisent naturellement à favoriser la fidélisation des salariés ainsi que le développement de leur professionnalisme.
- C’est ainsi que le présent accord définit l’architecture d’une classification professionnelle qui, tout en précisant celle mise en place par la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement, met en valeur les spécificités de nos métiers en prévoyant la prise en compte d’évolutions de carrière de l’ensemble de salariés de l’UES, tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
- Les signataires du présent accord ont souhaité dès lors intégrer dans la structure de rémunération, outre les éléments de reconnaissance des compétences et de la performance individuelle et collective, la garantie de parcours professionnels, reconnus par cette classification, valorisant la fidélité à l’entreprise et l’expérience acquise à son service.
La Région Est, est composée essentiellement de CDI, de CDD, d’apprentis et de stagiaires …
Dans la première catégorie, nous « détectons » une forte population de « temporaire à horaire mensualisé » dit THM. Cette catégorie de personnel longtemps discriminée par notre Direction et que nous trouvons uniquement dans cette région Est (entre 350 et 400 salariés) va bénéficier grâce à la signature de cet accord, de la mise en échelle et en indice comme actuellement dans « notre entreprise ».
Ce « personnel temporaire » profitera donc d’égal à égal de la prise en compte d’évolutions de carrière automatique à l’ancienneté et de plus en tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
Mais il profitera également des nouvelles dispositions de rémunérations mises en place dans ce nouvel accord.
C’est sur ce point important que nous attachons ce bulletin d’information.
La structure de rémunération comporte une obligation de 13,5 mois pour chacun. Le 1,5 mois supplémentaire sera alimenté par le montant des différentes primes conventionnelles. Si un salarié n’a pas suffisamment de réserve de prime pour convertir en 1,5 mois, la Direction sera dans l’obligation de combler cette insuffisance. Par conséquent un bon nombre d’agents verront leur rémunération globale augmentée. Rappelons que dans cet accord, le salaire conventionnel doit être maintenu ainsi que la classification actée pour chaque salarié dans son groupe de la Convention Collective de Branche.
AUCUNE PERTE DE SALAIRE MENSUEL ET ANNUEL
L’objectif du Statut unique du personnel n’est pas de gagner plus, mais bel et bien de positionner avec objectivité le personnel dans une classification, un emploi repère en relation avec son activité professionnelle dans l’entreprise.
Les méthodes monarchiques de notre « Directeur Régional, M. Serge CAVELIUS pour ne pas le nommer, vont cette fois-ci, devoir se conformer à l’engagement du présent accord !! Mais un engagement qui préoccupe bien celui-ci au point qu'il mandate ses subordonnés à faire "du démarchage" auprès des « agents temporaires à horaire mensualisé » afin qu'ils abandonnent leur contrat Véolia Eau pour opter vers un contrat BTP AUTHY THEBA (voir la demande faite aux conducteurs des camions hydrocureurs) et même d'embaucher directement dans cette société, où même encore dans d’autre en création … pour contourner le futur accord INCROYABLE NON !!!!
Vous pourrez constater sur les deux fiches support de raccordements que les « agents temporaires à horaire mensualisé », vont bénéficier d’une augmentation de leur rémunération suite au traitement que leur infligait la Direction régionale.
La CGT Région Est mettra toute sa force pour que ces accords soient signés.
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Réunion d'information du 2 octobre à Metz
Intervention de Dominique POLY Secrétaire National CGT
Metz le 6 octobre 2008
Réponses à vos questions.
Des questions ont déjà été posées par les salariés de l’UES.
Nous vous donnons les réponses.
Chacun d’entre vous s’en pose certainement d’autres, n’hésitez pas à les adresser à vos délégués CGT.
Accord Cible.
Art. 2.1 : L’ancienneté dans l’UES se mesure par année de présence dans l’une (ou plusieurs) des sociétés de l’UES.
La date de reconnaissance de l’UES est sans incidence sur cette ancienneté.
Art. 3.2 : Que devient la commission d’avancement de l’accord 99 ? Une commission de développement des compétences et progression professionnelle fera des propositions collectives et individuelles
Art. 3.3 : Les grilles de critères classants sont adaptées à chaque catégorie socioprofessionnelle. La méthode de classification précise les modalités d’analyse des postes situés en limites de catégories socioprofessionnelles, il apparaît nécessaire par exemple pour un poste d’ouvrier en limite supérieure du groupe 3 de vérifier la pesée du poste dans la catégorie technicien.
Art. 6.1 : les congés sont acquis dès la première année à raison de 3 jours de congés par mois, au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Les absences rémunérées par l’entreprise donnent droit au congé.
Art 6.3 : Les autorisations d’absence pour événement familiaux, reprennent le principe des dispositions en ce qui concerne le nombre de jours pour garde d’enfants (référence : une durée hebdomadaire qui se traduit par cinq jours ouvrés). Dans un souci d’équité, ce nombre de jours est proratisé en cas de temps partiel. Aujourd’hui dans l’accord 99, six jours ouvrables.
Accord de raccordement.
Valeur juridique de la feuille de raccordement ? Il s’agit d’une feuille d’information, une contestation est possible auprès de la commission de suivi des classifications.
La classification des salariés sera effectuée dans leur emploi repère selon les critères définis dans les fiches, aucun salarié ne peut baisser de classification de branche, son niveau sera au minimum celui de la classification dans l’UES.
Pour les salariés de l’accord 99, les primes de rendement seront transformées en « écart de transposition ».
Les jours de mère de famille de l’accord 99 ne seront pas maintenus.
Les acquis du compte épargne congé CEO seront maintenus dans les même conditions qu’aujourd’hui.
L’enveloppe avancements et dixièmes (pour l’accord 99) prévue au titre de l’exercice 2008 sera maintenue pour 2009 en plus des raccordements.
Les prestations extra légales (accord 99) seront maintenues pour l’année scolaire 2008/2009. Elles seront remplacées par une bourse d’études supérieures en 2009/2010, dont les critères ne sont pas encore complètement définis.
Les modalités de raccordements excluent, sauf si un repositionnement s’effectue dans une catégorie socioprofessionnelle plus élevée, des changements de collèges électoraux.
Certaines dispositions de raccordements à caractère individuel (jours en L… pour la CEO) sont de la compétence des raccordements en régions.
L’Accord d’Entreprise de l’UES.
Quels avantages ?
1) Tous le même accord de base pour défendre en commun nos intérêts collectifs.
2) 13 ½ mois à l’ancienneté (majoration d’expérience) pour tous,
3) Paiement pour les employés jusqu’aux agents de maitrise inclus, des rémunérations l’année effective, donc plus de reliquat,
4) La valeur du point de l’UES n’est jamais inférieure à celui de la fonction publique,
5) Une classification unique avec des emplois repères et des critères classants, il n’y a pas de ce fait de durée maximale de présence dans un groupe en particulier
6) 36 jours de congés pour tous
7) Echelles de rémunérations pour ceux qui n’en ont pas
8) Pour ceux qui n’ont rien, une allocation pour enfant à charge dès le premier enfant et jusqu’au troisième,
9) Entrée dans les échelles dès le premier jour d’embauche,
10) Garantie de la rémunération de base,
11) Suppression des THM(Statut Travaux Publics). Faire suivre aux salariés concernés.
La CGT maintient ces réunions d’informations malgré les conditions déplorables qu'elle a eu pour cette première réunion …
Prochaine réunion dans les Ardennes semaine 42
Prenez contact avec vos délégués CGT.
Réponse à la voix de son Maître …
Metz 1er octobre 2008
En date du 30 septembre 2008, le délégué syndical FO de la Région Est, vous informe d’un conflit, vieux de quelques mois, et spécifique Corse, qui implique, en filigrane, plusieurs sociétés du groupe Véolia, bien au-delà du problème de l’eau et du statut de la CEO, voire celui de la CMESE.
De plus, il faut savoir que la CMESE, pour garder son statut ne doit plus faire partie de l’UES, pour cela un jugement au tribunal devient nécessaire. Donc, rien n’est réglé !
Ensuite, ce « délégué » et son syndicat régional, qui n’ont pris aucune position de défense, lors de la dénonciation unilatérale par la Direction, du Statut de la Mosellane et se rangeant du coté de cette Direction, voudraient aujourd’hui nous donner des leçons… !
D’ailleurs, l’absence du syndicat FO dans les débats du dialogue social à Véolia, tout le monde connaît ! Absent depuis dix ans dans les négociations nationales, omniprésent par complaisance au niveau régional… !
Vous devez savoir aussi, que la Direction Régionale a donné, récemment, des instructions pour que toutes nouvelles embauches, au niveau de l’exploitation, se fassent au nom des sociétés Authy/Théba (sociétés hors UES) et sous convention collective BTP, pour échapper au nouveau Statut unique qui arrive… ? Réponse du délégué FO : « Qu’ils ne se plaignent pas, ils auront du travail… ». Alors, ici dans l’Est, y aura t-il deux sortes de personnel ? Quel mépris à l’égard des salariés de la Région Est.
Il est vrai que le projet de nouveau Statut unique, pour 16.000 salariés (une force), gène la Direction Régionale, mais aussi le syndicat FO qui ne reconnaît pas l’UES et qui se trouve bien absente de propositions, pour justement éviter qu’il n’y est deux sortes de personnel…
Exemple concret demain en Région Est : 1 Statut unique de haut niveau pour certains et 1 statut au rabais pour la majorité des autres et hors UES.
La CGT vous invite, ce 2 octobre à 16 h, à venir débattre de ce Statut, en passe d’être adopté par le CCE, puis ratifié par les OSN, pour une application au 1er janvier 2009.
De plus, il faut savoir que la CMESE, pour garder son statut ne doit plus faire partie de l’UES, pour cela un jugement au tribunal devient nécessaire. Donc, rien n’est réglé !
Ensuite, ce « délégué » et son syndicat régional, qui n’ont pris aucune position de défense, lors de la dénonciation unilatérale par la Direction, du Statut de la Mosellane et se rangeant du coté de cette Direction, voudraient aujourd’hui nous donner des leçons… !
D’ailleurs, l’absence du syndicat FO dans les débats du dialogue social à Véolia, tout le monde connaît ! Absent depuis dix ans dans les négociations nationales, omniprésent par complaisance au niveau régional… !
Vous devez savoir aussi, que la Direction Régionale a donné, récemment, des instructions pour que toutes nouvelles embauches, au niveau de l’exploitation, se fassent au nom des sociétés Authy/Théba (sociétés hors UES) et sous convention collective BTP, pour échapper au nouveau Statut unique qui arrive… ? Réponse du délégué FO : « Qu’ils ne se plaignent pas, ils auront du travail… ». Alors, ici dans l’Est, y aura t-il deux sortes de personnel ? Quel mépris à l’égard des salariés de la Région Est.
Il est vrai que le projet de nouveau Statut unique, pour 16.000 salariés (une force), gène la Direction Régionale, mais aussi le syndicat FO qui ne reconnaît pas l’UES et qui se trouve bien absente de propositions, pour justement éviter qu’il n’y est deux sortes de personnel…
Exemple concret demain en Région Est : 1 Statut unique de haut niveau pour certains et 1 statut au rabais pour la majorité des autres et hors UES.
La CGT vous invite, ce 2 octobre à 16 h, à venir débattre de ce Statut, en passe d’être adopté par le CCE, puis ratifié par les OSN, pour une application au 1er janvier 2009.
REUNION SYNDICALE D' INFORMATION
Metz le 29 09 08
REUNION SYNDICALE DE PRESENTATION DU PROJET D’ACCORD DU NOUVEAU STATUT UNIQUE DE BRANCHE POUR LES SALARIES DE L’UES NATIONALE, TOUTES SOCIETES CONFONDUES.
Pour lever toute ambiguïté, cette réunion syndicale d’informations est en conformité avec l’accord sur le droit syndical, signé en juillet 2001 entre les OS Régionales et la Direction Régionale.
Cet accord stipule que « tout salarié souhaitant assister à une réunion d’information syndicale dans l’enceinte d’un des sites géographiques de l’Etablissement Régional, dispose à cet effet d’un crédit d’heures individuel, sur son temps de travail, de trois heures par an, non compris les délais de transport du lieu de travail au lieu de réunion dans l’Etablissement ».
Que devez vous faire ?
Simplement informer votre hiérarchie que vous avez l’intention d’assister à la réunion programmée, tel jour, date, heure et lieu, au moins 1 jour à l’avance, pour une bonne prise en compte afin que le service ne soit pas perturbé. La Direction ne peut refuser le départ de votre poste. Dispositions doivent ainsi être prises pour assurer le service.
REUNION LE 2 OCTOBRE à 16 HEURES
HALL DE L’AGENCE DE METZ
9 RUE TEILLARD DE CHARDIN
Personnels DR, CSC, Agences de Metz, Longwy, Florange, Sarreguemines Forbach, Frouard et Nancy.
D’autres réunions sur sites seront programmées.
REUNION SYNDICALE DE PRESENTATION DU PROJET D’ACCORD DU NOUVEAU STATUT UNIQUE DE BRANCHE POUR LES SALARIES DE L’UES NATIONALE, TOUTES SOCIETES CONFONDUES.
Pour lever toute ambiguïté, cette réunion syndicale d’informations est en conformité avec l’accord sur le droit syndical, signé en juillet 2001 entre les OS Régionales et la Direction Régionale.
Cet accord stipule que « tout salarié souhaitant assister à une réunion d’information syndicale dans l’enceinte d’un des sites géographiques de l’Etablissement Régional, dispose à cet effet d’un crédit d’heures individuel, sur son temps de travail, de trois heures par an, non compris les délais de transport du lieu de travail au lieu de réunion dans l’Etablissement ».
Que devez vous faire ?
Simplement informer votre hiérarchie que vous avez l’intention d’assister à la réunion programmée, tel jour, date, heure et lieu, au moins 1 jour à l’avance, pour une bonne prise en compte afin que le service ne soit pas perturbé. La Direction ne peut refuser le départ de votre poste. Dispositions doivent ainsi être prises pour assurer le service.
REUNION LE 2 OCTOBRE à 16 HEURES
HALL DE L’AGENCE DE METZ
9 RUE TEILLARD DE CHARDIN
Personnels DR, CSC, Agences de Metz, Longwy, Florange, Sarreguemines Forbach, Frouard et Nancy.
D’autres réunions sur sites seront programmées.
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