STATUT UNIQUE POUR TOUS LES SALARIES
DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX
La signature à Paris, au siège 52 rue d’Anjou, des accords spécifiques pour tous les salariés de l’UES Véolia Eau- Générale des Eaux, entre les partenaires sociaux (Direction Nationale/Organisations Syndicales Nationales), est effective depuis ce 12 novembre 2008.
Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de Direction Nationale et de ses DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité, a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ses décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale d’accords existants dans des sociétés constituant le périmètre de l’U.E.S.
Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.
Ce statut unique sera mis en application, dés le 1ier janvier 2009, pour toutes les nouvelles embauches.
Les salariés actuellement présents dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à ce statut, ils bénéficieront des nouvelles dispositions dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.
De ce fait, ce statut devient la « Convention Collective » de référence, régissant les droits de tous les salariés de l’UES. Elle remplace la CC de 1969, modifiée 1999 et sa RGP, celle du BTP 1972, ainsi que toutes les autres conventions ou accords existants.
Nous vous avons déjà informé dans notre dernier bulletin des effets positifs de ces accords pour l’ensemble du personnel de la Région Est, en insistant plus particulièrement sur la situation des THM (temporaires à horaire mensualisé).
Notre démarche est motivée pour cette catégorie de personnel qui représente 50% de l’effectif de la Région Est (600 pour 1262 salariés). Dans les autres régions de France, cette catégorie de personnel n’existe plus depuis longtemps !
Dans la Région Est, nous avions un accord avec la Direction pour titulariser ces THM, à raison de 28 salariés par an !! … Oui vous avez bien fait le calcul, il aurait fallu plus de 20 ans pour les faire basculer.
Avec les nouveaux accords, ces personnels vont intégrer la même classification que leurs autres collègues de travail !!! Dans le courant de l’année 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier.
Concernant ce statut unique, qui a signé tous les accords ?
Les Organisations Syndicales Nationales : CGT, CFDT, UNSA, CFTC et CFE/ CGC, ainsi que la Direction Nationale.
Seul le syndicat FO n’a pas signé !
SOYONS VIGILANTS
Le raccordement va se mettre en place dès janvier 2009 et sur plusieurs mois.
Le personnel, actuellement présent dans l’entreprise (UES), va être concerté individuellement par sa hiérarchie, afin de le situer de part sa fonction dans un emploi repère et sur proposition de rémunération qui doit rester, au minimum, au même niveau que celle antérieure.
Votre nouveau groupe ne doit pas être inférieur à celui que vous avez actuellement, issu de la convention collective de branche Eau et Assainissement.
Une proposition vous sera faite par la Direction. Celle-ci sera à étudier attentivement (comparaison avec l’ancienne).
L’accord prévoit 2 mois de réflexion pour le salarié ; pendant ces 2 mois vous pouvez vous faire conseiller par vos délégués syndicaux. Avant la fin de ces 2 mois, vous pourrez motiver votre désaccord par lettre et dès réception, la Direction a 2 mois pour vous répondre. En cas de litige, le dossier sera présenté à la « commission de suivi », chargée de l’application de ces accords, qui donnera un avis circonstancié.
Donc pas de précipitation. Ne brûlez pas les étapes !!!
La CGT est à vos cotés pour tous renseignements sur ce nouveau statut.
Le Blog spécial sur "le Statut Unique"
Vous pouvez retrouver ce diaporama en déroulement sur le blog spécial « Statut Unique »
Cliquer sur le lien et bonne lecture.
Déplacement en formation
L’accord sur le temps de trajet pour le déplacement en formation a été signé par les OS de la région Est à l’issue de la réunion le 23 septembre 2008.
Un Statut Unique ... pourquoi, pour qui?
Extrait du préambule du Statut Unique du Personnel !
- L’emploi est une valeur essentielle de Véolia. C’est pourquoi les signataires du présent accord ont voulu créer les conditions favorables au développement des compétences et à la progression professionnelle de chacun, afin de contribuer à la réussite de l’entreprise et de ses salariés dans le cadre de ses missions de service public dont les caractéristiques, en termes de durée des contrats, d’exigences techniques et de service au public, conduisent naturellement à favoriser la fidélisation des salariés ainsi que le développement de leur professionnalisme.
- C’est ainsi que le présent accord définit l’architecture d’une classification professionnelle qui, tout en précisant celle mise en place par la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement, met en valeur les spécificités de nos métiers en prévoyant la prise en compte d’évolutions de carrière de l’ensemble de salariés de l’UES, tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
- Les signataires du présent accord ont souhaité dès lors intégrer dans la structure de rémunération, outre les éléments de reconnaissance des compétences et de la performance individuelle et collective, la garantie de parcours professionnels, reconnus par cette classification, valorisant la fidélité à l’entreprise et l’expérience acquise à son service.
La Région Est, est composée essentiellement de CDI, de CDD, d’apprentis et de stagiaires …
Dans la première catégorie, nous « détectons » une forte population de « temporaire à horaire mensualisé » dit THM. Cette catégorie de personnel longtemps discriminée par notre Direction et que nous trouvons uniquement dans cette région Est (entre 350 et 400 salariés) va bénéficier grâce à la signature de cet accord, de la mise en échelle et en indice comme actuellement dans « notre entreprise ».
Ce « personnel temporaire » profitera donc d’égal à égal de la prise en compte d’évolutions de carrière automatique à l’ancienneté et de plus en tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
Mais il profitera également des nouvelles dispositions de rémunérations mises en place dans ce nouvel accord.
C’est sur ce point important que nous attachons ce bulletin d’information.
La structure de rémunération comporte une obligation de 13,5 mois pour chacun. Le 1,5 mois supplémentaire sera alimenté par le montant des différentes primes conventionnelles. Si un salarié n’a pas suffisamment de réserve de prime pour convertir en 1,5 mois, la Direction sera dans l’obligation de combler cette insuffisance. Par conséquent un bon nombre d’agents verront leur rémunération globale augmentée. Rappelons que dans cet accord, le salaire conventionnel doit être maintenu ainsi que la classification actée pour chaque salarié dans son groupe de la Convention Collective de Branche.
AUCUNE PERTE DE SALAIRE MENSUEL ET ANNUEL
L’objectif du Statut unique du personnel n’est pas de gagner plus, mais bel et bien de positionner avec objectivité le personnel dans une classification, un emploi repère en relation avec son activité professionnelle dans l’entreprise.
Les méthodes monarchiques de notre « Directeur Régional, M. Serge CAVELIUS pour ne pas le nommer, vont cette fois-ci, devoir se conformer à l’engagement du présent accord !! Mais un engagement qui préoccupe bien celui-ci au point qu'il mandate ses subordonnés à faire "du démarchage" auprès des « agents temporaires à horaire mensualisé » afin qu'ils abandonnent leur contrat Véolia Eau pour opter vers un contrat BTP AUTHY THEBA (voir la demande faite aux conducteurs des camions hydrocureurs) et même d'embaucher directement dans cette société, où même encore dans d’autre en création … pour contourner le futur accord INCROYABLE NON !!!!
Vous pourrez constater sur les deux fiches support de raccordements que les « agents temporaires à horaire mensualisé », vont bénéficier d’une augmentation de leur rémunération suite au traitement que leur infligait la Direction régionale.
La CGT Région Est mettra toute sa force pour que ces accords soient signés.
Cliquer sur l'image pour agrandir, pour fermer > retour.
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- L’emploi est une valeur essentielle de Véolia. C’est pourquoi les signataires du présent accord ont voulu créer les conditions favorables au développement des compétences et à la progression professionnelle de chacun, afin de contribuer à la réussite de l’entreprise et de ses salariés dans le cadre de ses missions de service public dont les caractéristiques, en termes de durée des contrats, d’exigences techniques et de service au public, conduisent naturellement à favoriser la fidélisation des salariés ainsi que le développement de leur professionnalisme.
- C’est ainsi que le présent accord définit l’architecture d’une classification professionnelle qui, tout en précisant celle mise en place par la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement, met en valeur les spécificités de nos métiers en prévoyant la prise en compte d’évolutions de carrière de l’ensemble de salariés de l’UES, tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
- Les signataires du présent accord ont souhaité dès lors intégrer dans la structure de rémunération, outre les éléments de reconnaissance des compétences et de la performance individuelle et collective, la garantie de parcours professionnels, reconnus par cette classification, valorisant la fidélité à l’entreprise et l’expérience acquise à son service.
La Région Est, est composée essentiellement de CDI, de CDD, d’apprentis et de stagiaires …
Dans la première catégorie, nous « détectons » une forte population de « temporaire à horaire mensualisé » dit THM. Cette catégorie de personnel longtemps discriminée par notre Direction et que nous trouvons uniquement dans cette région Est (entre 350 et 400 salariés) va bénéficier grâce à la signature de cet accord, de la mise en échelle et en indice comme actuellement dans « notre entreprise ».
Ce « personnel temporaire » profitera donc d’égal à égal de la prise en compte d’évolutions de carrière automatique à l’ancienneté et de plus en tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
Mais il profitera également des nouvelles dispositions de rémunérations mises en place dans ce nouvel accord.
C’est sur ce point important que nous attachons ce bulletin d’information.
La structure de rémunération comporte une obligation de 13,5 mois pour chacun. Le 1,5 mois supplémentaire sera alimenté par le montant des différentes primes conventionnelles. Si un salarié n’a pas suffisamment de réserve de prime pour convertir en 1,5 mois, la Direction sera dans l’obligation de combler cette insuffisance. Par conséquent un bon nombre d’agents verront leur rémunération globale augmentée. Rappelons que dans cet accord, le salaire conventionnel doit être maintenu ainsi que la classification actée pour chaque salarié dans son groupe de la Convention Collective de Branche.
AUCUNE PERTE DE SALAIRE MENSUEL ET ANNUEL
L’objectif du Statut unique du personnel n’est pas de gagner plus, mais bel et bien de positionner avec objectivité le personnel dans une classification, un emploi repère en relation avec son activité professionnelle dans l’entreprise.
Les méthodes monarchiques de notre « Directeur Régional, M. Serge CAVELIUS pour ne pas le nommer, vont cette fois-ci, devoir se conformer à l’engagement du présent accord !! Mais un engagement qui préoccupe bien celui-ci au point qu'il mandate ses subordonnés à faire "du démarchage" auprès des « agents temporaires à horaire mensualisé » afin qu'ils abandonnent leur contrat Véolia Eau pour opter vers un contrat BTP AUTHY THEBA (voir la demande faite aux conducteurs des camions hydrocureurs) et même d'embaucher directement dans cette société, où même encore dans d’autre en création … pour contourner le futur accord INCROYABLE NON !!!!
Vous pourrez constater sur les deux fiches support de raccordements que les « agents temporaires à horaire mensualisé », vont bénéficier d’une augmentation de leur rémunération suite au traitement que leur infligait la Direction régionale.
La CGT Région Est mettra toute sa force pour que ces accords soient signés.
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Réunion d'information du 2 octobre à Metz
Intervention de Dominique POLY Secrétaire National CGT
Metz le 6 octobre 2008
Réponses à vos questions.
Des questions ont déjà été posées par les salariés de l’UES.
Nous vous donnons les réponses.
Chacun d’entre vous s’en pose certainement d’autres, n’hésitez pas à les adresser à vos délégués CGT.
Accord Cible.
Art. 2.1 : L’ancienneté dans l’UES se mesure par année de présence dans l’une (ou plusieurs) des sociétés de l’UES.
La date de reconnaissance de l’UES est sans incidence sur cette ancienneté.
Art. 3.2 : Que devient la commission d’avancement de l’accord 99 ? Une commission de développement des compétences et progression professionnelle fera des propositions collectives et individuelles
Art. 3.3 : Les grilles de critères classants sont adaptées à chaque catégorie socioprofessionnelle. La méthode de classification précise les modalités d’analyse des postes situés en limites de catégories socioprofessionnelles, il apparaît nécessaire par exemple pour un poste d’ouvrier en limite supérieure du groupe 3 de vérifier la pesée du poste dans la catégorie technicien.
Art. 6.1 : les congés sont acquis dès la première année à raison de 3 jours de congés par mois, au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Les absences rémunérées par l’entreprise donnent droit au congé.
Art 6.3 : Les autorisations d’absence pour événement familiaux, reprennent le principe des dispositions en ce qui concerne le nombre de jours pour garde d’enfants (référence : une durée hebdomadaire qui se traduit par cinq jours ouvrés). Dans un souci d’équité, ce nombre de jours est proratisé en cas de temps partiel. Aujourd’hui dans l’accord 99, six jours ouvrables.
Accord de raccordement.
Valeur juridique de la feuille de raccordement ? Il s’agit d’une feuille d’information, une contestation est possible auprès de la commission de suivi des classifications.
La classification des salariés sera effectuée dans leur emploi repère selon les critères définis dans les fiches, aucun salarié ne peut baisser de classification de branche, son niveau sera au minimum celui de la classification dans l’UES.
Pour les salariés de l’accord 99, les primes de rendement seront transformées en « écart de transposition ».
Les jours de mère de famille de l’accord 99 ne seront pas maintenus.
Les acquis du compte épargne congé CEO seront maintenus dans les même conditions qu’aujourd’hui.
L’enveloppe avancements et dixièmes (pour l’accord 99) prévue au titre de l’exercice 2008 sera maintenue pour 2009 en plus des raccordements.
Les prestations extra légales (accord 99) seront maintenues pour l’année scolaire 2008/2009. Elles seront remplacées par une bourse d’études supérieures en 2009/2010, dont les critères ne sont pas encore complètement définis.
Les modalités de raccordements excluent, sauf si un repositionnement s’effectue dans une catégorie socioprofessionnelle plus élevée, des changements de collèges électoraux.
Certaines dispositions de raccordements à caractère individuel (jours en L… pour la CEO) sont de la compétence des raccordements en régions.
L’Accord d’Entreprise de l’UES.
Quels avantages ?
1) Tous le même accord de base pour défendre en commun nos intérêts collectifs.
2) 13 ½ mois à l’ancienneté (majoration d’expérience) pour tous,
3) Paiement pour les employés jusqu’aux agents de maitrise inclus, des rémunérations l’année effective, donc plus de reliquat,
4) La valeur du point de l’UES n’est jamais inférieure à celui de la fonction publique,
5) Une classification unique avec des emplois repères et des critères classants, il n’y a pas de ce fait de durée maximale de présence dans un groupe en particulier
6) 36 jours de congés pour tous
7) Echelles de rémunérations pour ceux qui n’en ont pas
8) Pour ceux qui n’ont rien, une allocation pour enfant à charge dès le premier enfant et jusqu’au troisième,
9) Entrée dans les échelles dès le premier jour d’embauche,
10) Garantie de la rémunération de base,
11) Suppression des THM(Statut Travaux Publics). Faire suivre aux salariés concernés.
La CGT maintient ces réunions d’informations malgré les conditions déplorables qu'elle a eu pour cette première réunion …
Prochaine réunion dans les Ardennes semaine 42
Prenez contact avec vos délégués CGT.
Réponse à la voix de son Maître …
Metz 1er octobre 2008
En date du 30 septembre 2008, le délégué syndical FO de la Région Est, vous informe d’un conflit, vieux de quelques mois, et spécifique Corse, qui implique, en filigrane, plusieurs sociétés du groupe Véolia, bien au-delà du problème de l’eau et du statut de la CEO, voire celui de la CMESE.
De plus, il faut savoir que la CMESE, pour garder son statut ne doit plus faire partie de l’UES, pour cela un jugement au tribunal devient nécessaire. Donc, rien n’est réglé !
Ensuite, ce « délégué » et son syndicat régional, qui n’ont pris aucune position de défense, lors de la dénonciation unilatérale par la Direction, du Statut de la Mosellane et se rangeant du coté de cette Direction, voudraient aujourd’hui nous donner des leçons… !
D’ailleurs, l’absence du syndicat FO dans les débats du dialogue social à Véolia, tout le monde connaît ! Absent depuis dix ans dans les négociations nationales, omniprésent par complaisance au niveau régional… !
Vous devez savoir aussi, que la Direction Régionale a donné, récemment, des instructions pour que toutes nouvelles embauches, au niveau de l’exploitation, se fassent au nom des sociétés Authy/Théba (sociétés hors UES) et sous convention collective BTP, pour échapper au nouveau Statut unique qui arrive… ? Réponse du délégué FO : « Qu’ils ne se plaignent pas, ils auront du travail… ». Alors, ici dans l’Est, y aura t-il deux sortes de personnel ? Quel mépris à l’égard des salariés de la Région Est.
Il est vrai que le projet de nouveau Statut unique, pour 16.000 salariés (une force), gène la Direction Régionale, mais aussi le syndicat FO qui ne reconnaît pas l’UES et qui se trouve bien absente de propositions, pour justement éviter qu’il n’y est deux sortes de personnel…
Exemple concret demain en Région Est : 1 Statut unique de haut niveau pour certains et 1 statut au rabais pour la majorité des autres et hors UES.
La CGT vous invite, ce 2 octobre à 16 h, à venir débattre de ce Statut, en passe d’être adopté par le CCE, puis ratifié par les OSN, pour une application au 1er janvier 2009.
De plus, il faut savoir que la CMESE, pour garder son statut ne doit plus faire partie de l’UES, pour cela un jugement au tribunal devient nécessaire. Donc, rien n’est réglé !
Ensuite, ce « délégué » et son syndicat régional, qui n’ont pris aucune position de défense, lors de la dénonciation unilatérale par la Direction, du Statut de la Mosellane et se rangeant du coté de cette Direction, voudraient aujourd’hui nous donner des leçons… !
D’ailleurs, l’absence du syndicat FO dans les débats du dialogue social à Véolia, tout le monde connaît ! Absent depuis dix ans dans les négociations nationales, omniprésent par complaisance au niveau régional… !
Vous devez savoir aussi, que la Direction Régionale a donné, récemment, des instructions pour que toutes nouvelles embauches, au niveau de l’exploitation, se fassent au nom des sociétés Authy/Théba (sociétés hors UES) et sous convention collective BTP, pour échapper au nouveau Statut unique qui arrive… ? Réponse du délégué FO : « Qu’ils ne se plaignent pas, ils auront du travail… ». Alors, ici dans l’Est, y aura t-il deux sortes de personnel ? Quel mépris à l’égard des salariés de la Région Est.
Il est vrai que le projet de nouveau Statut unique, pour 16.000 salariés (une force), gène la Direction Régionale, mais aussi le syndicat FO qui ne reconnaît pas l’UES et qui se trouve bien absente de propositions, pour justement éviter qu’il n’y est deux sortes de personnel…
Exemple concret demain en Région Est : 1 Statut unique de haut niveau pour certains et 1 statut au rabais pour la majorité des autres et hors UES.
La CGT vous invite, ce 2 octobre à 16 h, à venir débattre de ce Statut, en passe d’être adopté par le CCE, puis ratifié par les OSN, pour une application au 1er janvier 2009.
REUNION SYNDICALE D' INFORMATION
Metz le 29 09 08
REUNION SYNDICALE DE PRESENTATION DU PROJET D’ACCORD DU NOUVEAU STATUT UNIQUE DE BRANCHE POUR LES SALARIES DE L’UES NATIONALE, TOUTES SOCIETES CONFONDUES.
Pour lever toute ambiguïté, cette réunion syndicale d’informations est en conformité avec l’accord sur le droit syndical, signé en juillet 2001 entre les OS Régionales et la Direction Régionale.
Cet accord stipule que « tout salarié souhaitant assister à une réunion d’information syndicale dans l’enceinte d’un des sites géographiques de l’Etablissement Régional, dispose à cet effet d’un crédit d’heures individuel, sur son temps de travail, de trois heures par an, non compris les délais de transport du lieu de travail au lieu de réunion dans l’Etablissement ».
Que devez vous faire ?
Simplement informer votre hiérarchie que vous avez l’intention d’assister à la réunion programmée, tel jour, date, heure et lieu, au moins 1 jour à l’avance, pour une bonne prise en compte afin que le service ne soit pas perturbé. La Direction ne peut refuser le départ de votre poste. Dispositions doivent ainsi être prises pour assurer le service.
REUNION LE 2 OCTOBRE à 16 HEURES
HALL DE L’AGENCE DE METZ
9 RUE TEILLARD DE CHARDIN
Personnels DR, CSC, Agences de Metz, Longwy, Florange, Sarreguemines Forbach, Frouard et Nancy.
D’autres réunions sur sites seront programmées.
REUNION SYNDICALE DE PRESENTATION DU PROJET D’ACCORD DU NOUVEAU STATUT UNIQUE DE BRANCHE POUR LES SALARIES DE L’UES NATIONALE, TOUTES SOCIETES CONFONDUES.
Pour lever toute ambiguïté, cette réunion syndicale d’informations est en conformité avec l’accord sur le droit syndical, signé en juillet 2001 entre les OS Régionales et la Direction Régionale.
Cet accord stipule que « tout salarié souhaitant assister à une réunion d’information syndicale dans l’enceinte d’un des sites géographiques de l’Etablissement Régional, dispose à cet effet d’un crédit d’heures individuel, sur son temps de travail, de trois heures par an, non compris les délais de transport du lieu de travail au lieu de réunion dans l’Etablissement ».
Que devez vous faire ?
Simplement informer votre hiérarchie que vous avez l’intention d’assister à la réunion programmée, tel jour, date, heure et lieu, au moins 1 jour à l’avance, pour une bonne prise en compte afin que le service ne soit pas perturbé. La Direction ne peut refuser le départ de votre poste. Dispositions doivent ainsi être prises pour assurer le service.
REUNION LE 2 OCTOBRE à 16 HEURES
HALL DE L’AGENCE DE METZ
9 RUE TEILLARD DE CHARDIN
Personnels DR, CSC, Agences de Metz, Longwy, Florange, Sarreguemines Forbach, Frouard et Nancy.
D’autres réunions sur sites seront programmées.
ACCORD D’ENTREPRISE UNIQUE
Paris le 16 septembre 2008.
ACCORD D’ENTREPRISE UNIQUE POUR LES SALARIES DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX.
FIN DES NEGOCIATIONS.
Depuis le mois de mars 1999, les partenaires sociaux ont signé un accord de fin de conflit, qui précisait que l’accord d’entreprise CC 1999 (ex CC 1969) serait l’accord applicable dans la nouvelle Compagnie Générale des Eaux et qu’une ouverture de négociation s’engagerait afin de réviser cet accord et de négocier des accords spécifiques.
Où en est-on aujourd’hui ?
Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de direction, de DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ces décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale des accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.
Lors du CCE du 3 juillet 2008, la CGT a renouvelé son attachement à un statut unique pour l’ensemble des salariés de l’U.E.S. Veolia Eau – Générale des Eaux et sa détermination à le faire aboutir que ce soit par la signature après les dernières négociations ou par la lutte syndicale.
Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.
Il n’est pas l’objet d’une liste de revendications, dont certaines seraient satisfaites et d’autres non.
Le statut unique qui est proposé fait suite aux longues. négociations précitées. Il comprend de nouvelles dispositions qui s’appliqueront à tous les nouveaux embauchés. Les salariés actuellement dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à cet accord, dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.
D’autres thèmes font déjà l’objet d’accords applicables à tous (Intéressement, Participation, Santé, Prévoyance, Développement des Compétences, Formation et Progression Professionnelle, Institutions Représentatives du Personnel, Droit Syndical, Activités Sociales et Culturelles, Temps de Travail, Sécurité, Prévention,…).
De même, pour ces accords déjà conclus, les nouvelles dispositions remplaceront celles faisant l’objet des mêmes thèmes que les accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.
La CGT et l’ensemble de ses syndiqués sont amenés à se prononcer sur la signature ou pas de ce nouvel accord unique.
La décision sera prise lors du congrès extraordinaire du 22 octobre 2008 à Montreuil, en vue du CCE extraordinaire du 23 octobre 2008 qui sera amené à donner un avis.
Nous profiterons de cette période pour informer l’ensemble des salariés qui le souhaiteront, du contenu collectif de ce texte.
D’ores et déjà, vous trouverez par ailleurs une série de réponses à des questions posées par des salariés.
La CGT considère que ce moment est fondateur de l’unité des salariés. Les décisions sont importantes et l’implication des salariés est nécessaire.
SYNDIQUEZ-VOUS À LA CGT
ACCORD D’ENTREPRISE UNIQUE POUR LES SALARIES DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX.
FIN DES NEGOCIATIONS.
Depuis le mois de mars 1999, les partenaires sociaux ont signé un accord de fin de conflit, qui précisait que l’accord d’entreprise CC 1999 (ex CC 1969) serait l’accord applicable dans la nouvelle Compagnie Générale des Eaux et qu’une ouverture de négociation s’engagerait afin de réviser cet accord et de négocier des accords spécifiques.
Où en est-on aujourd’hui ?
Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de direction, de DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ces décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale des accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.
Lors du CCE du 3 juillet 2008, la CGT a renouvelé son attachement à un statut unique pour l’ensemble des salariés de l’U.E.S. Veolia Eau – Générale des Eaux et sa détermination à le faire aboutir que ce soit par la signature après les dernières négociations ou par la lutte syndicale.
Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.
Il n’est pas l’objet d’une liste de revendications, dont certaines seraient satisfaites et d’autres non.
Le statut unique qui est proposé fait suite aux longues. négociations précitées. Il comprend de nouvelles dispositions qui s’appliqueront à tous les nouveaux embauchés. Les salariés actuellement dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à cet accord, dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.
D’autres thèmes font déjà l’objet d’accords applicables à tous (Intéressement, Participation, Santé, Prévoyance, Développement des Compétences, Formation et Progression Professionnelle, Institutions Représentatives du Personnel, Droit Syndical, Activités Sociales et Culturelles, Temps de Travail, Sécurité, Prévention,…).
De même, pour ces accords déjà conclus, les nouvelles dispositions remplaceront celles faisant l’objet des mêmes thèmes que les accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.
La CGT et l’ensemble de ses syndiqués sont amenés à se prononcer sur la signature ou pas de ce nouvel accord unique.
La décision sera prise lors du congrès extraordinaire du 22 octobre 2008 à Montreuil, en vue du CCE extraordinaire du 23 octobre 2008 qui sera amené à donner un avis.
Nous profiterons de cette période pour informer l’ensemble des salariés qui le souhaiteront, du contenu collectif de ce texte.
D’ores et déjà, vous trouverez par ailleurs une série de réponses à des questions posées par des salariés.
La CGT considère que ce moment est fondateur de l’unité des salariés. Les décisions sont importantes et l’implication des salariés est nécessaire.
SYNDIQUEZ-VOUS À LA CGT
Compte rendu de la réunion de négociation du 23 septembre.
Metz le 26 09 2008
Après un remaniement du texte, nous vous informons que l’accord sur le temps de trajet pour le déplacement en formation a été signée par les OS de la région Est à l’issue de cette réunion.
Rappel
La Direction a l’intention pour traiter le sujet, de payer en indemnité.
Pendant ces trajets vous êtes en heures supplémentaires donc pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales et, une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût de chacune de ces heures.
Pour un trajet effectué de Sedan à Nantes par exemple, trois possibilités, le véhicule de service (en priorité), le train, le véhicule personnel.
> Véhicule :
Itinéraires
Départ Sedan Arrivée Nantes
Résumé de l'itinéraire
Votre véhicule : Coût estimé 97.84 EUR;Péage 42.00 EUR ; Carburant 55.84 EUR
Temps 05h50 ;Distance 619km
Indemnité :
Il vous sera payé pour l’aller : péage + carburant (si véhicule perso) et 4h 50 en indemnité.
> Train
15h00 - SEDAN GARE
via CHARLEVILLE MEZIERES
38354 2e classe Sans réservation
via PARIS EST
21h02 - 21h02> Null via NANTES GARE
Durée : 06h02
Il vous sera payé pour l’aller : le billet de train + 5h en indemnité.
L’indemnité est fixée en valeur brute de l’heure du salarié.
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