Metz le 29 09 08
REUNION SYNDICALE DE PRESENTATION DU PROJET D’ACCORD DU NOUVEAU STATUT UNIQUE DE BRANCHE POUR LES SALARIES DE L’UES NATIONALE, TOUTES SOCIETES CONFONDUES.
Pour lever toute ambiguïté, cette réunion syndicale d’informations est en conformité avec l’accord sur le droit syndical, signé en juillet 2001 entre les OS Régionales et la Direction Régionale.
Cet accord stipule que « tout salarié souhaitant assister à une réunion d’information syndicale dans l’enceinte d’un des sites géographiques de l’Etablissement Régional, dispose à cet effet d’un crédit d’heures individuel, sur son temps de travail, de trois heures par an, non compris les délais de transport du lieu de travail au lieu de réunion dans l’Etablissement ».
Que devez vous faire ?
Simplement informer votre hiérarchie que vous avez l’intention d’assister à la réunion programmée, tel jour, date, heure et lieu, au moins 1 jour à l’avance, pour une bonne prise en compte afin que le service ne soit pas perturbé. La Direction ne peut refuser le départ de votre poste. Dispositions doivent ainsi être prises pour assurer le service.
REUNION LE 2 OCTOBRE à 16 HEURES
HALL DE L’AGENCE DE METZ
9 RUE TEILLARD DE CHARDIN
Personnels DR, CSC, Agences de Metz, Longwy, Florange, Sarreguemines Forbach, Frouard et Nancy.
D’autres réunions sur sites seront programmées.
ACCORD D’ENTREPRISE UNIQUE
Paris le 16 septembre 2008.
ACCORD D’ENTREPRISE UNIQUE POUR LES SALARIES DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX.
FIN DES NEGOCIATIONS.
Depuis le mois de mars 1999, les partenaires sociaux ont signé un accord de fin de conflit, qui précisait que l’accord d’entreprise CC 1999 (ex CC 1969) serait l’accord applicable dans la nouvelle Compagnie Générale des Eaux et qu’une ouverture de négociation s’engagerait afin de réviser cet accord et de négocier des accords spécifiques.
Où en est-on aujourd’hui ?
Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de direction, de DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ces décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale des accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.
Lors du CCE du 3 juillet 2008, la CGT a renouvelé son attachement à un statut unique pour l’ensemble des salariés de l’U.E.S. Veolia Eau – Générale des Eaux et sa détermination à le faire aboutir que ce soit par la signature après les dernières négociations ou par la lutte syndicale.
Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.
Il n’est pas l’objet d’une liste de revendications, dont certaines seraient satisfaites et d’autres non.
Le statut unique qui est proposé fait suite aux longues. négociations précitées. Il comprend de nouvelles dispositions qui s’appliqueront à tous les nouveaux embauchés. Les salariés actuellement dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à cet accord, dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.
D’autres thèmes font déjà l’objet d’accords applicables à tous (Intéressement, Participation, Santé, Prévoyance, Développement des Compétences, Formation et Progression Professionnelle, Institutions Représentatives du Personnel, Droit Syndical, Activités Sociales et Culturelles, Temps de Travail, Sécurité, Prévention,…).
De même, pour ces accords déjà conclus, les nouvelles dispositions remplaceront celles faisant l’objet des mêmes thèmes que les accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.
La CGT et l’ensemble de ses syndiqués sont amenés à se prononcer sur la signature ou pas de ce nouvel accord unique.
La décision sera prise lors du congrès extraordinaire du 22 octobre 2008 à Montreuil, en vue du CCE extraordinaire du 23 octobre 2008 qui sera amené à donner un avis.
Nous profiterons de cette période pour informer l’ensemble des salariés qui le souhaiteront, du contenu collectif de ce texte.
D’ores et déjà, vous trouverez par ailleurs une série de réponses à des questions posées par des salariés.
La CGT considère que ce moment est fondateur de l’unité des salariés. Les décisions sont importantes et l’implication des salariés est nécessaire.
SYNDIQUEZ-VOUS À LA CGT
ACCORD D’ENTREPRISE UNIQUE POUR LES SALARIES DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX.
FIN DES NEGOCIATIONS.
Depuis le mois de mars 1999, les partenaires sociaux ont signé un accord de fin de conflit, qui précisait que l’accord d’entreprise CC 1999 (ex CC 1969) serait l’accord applicable dans la nouvelle Compagnie Générale des Eaux et qu’une ouverture de négociation s’engagerait afin de réviser cet accord et de négocier des accords spécifiques.
Où en est-on aujourd’hui ?
Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de direction, de DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ces décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale des accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.
Lors du CCE du 3 juillet 2008, la CGT a renouvelé son attachement à un statut unique pour l’ensemble des salariés de l’U.E.S. Veolia Eau – Générale des Eaux et sa détermination à le faire aboutir que ce soit par la signature après les dernières négociations ou par la lutte syndicale.
Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.
Il n’est pas l’objet d’une liste de revendications, dont certaines seraient satisfaites et d’autres non.
Le statut unique qui est proposé fait suite aux longues. négociations précitées. Il comprend de nouvelles dispositions qui s’appliqueront à tous les nouveaux embauchés. Les salariés actuellement dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à cet accord, dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.
D’autres thèmes font déjà l’objet d’accords applicables à tous (Intéressement, Participation, Santé, Prévoyance, Développement des Compétences, Formation et Progression Professionnelle, Institutions Représentatives du Personnel, Droit Syndical, Activités Sociales et Culturelles, Temps de Travail, Sécurité, Prévention,…).
De même, pour ces accords déjà conclus, les nouvelles dispositions remplaceront celles faisant l’objet des mêmes thèmes que les accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.
La CGT et l’ensemble de ses syndiqués sont amenés à se prononcer sur la signature ou pas de ce nouvel accord unique.
La décision sera prise lors du congrès extraordinaire du 22 octobre 2008 à Montreuil, en vue du CCE extraordinaire du 23 octobre 2008 qui sera amené à donner un avis.
Nous profiterons de cette période pour informer l’ensemble des salariés qui le souhaiteront, du contenu collectif de ce texte.
D’ores et déjà, vous trouverez par ailleurs une série de réponses à des questions posées par des salariés.
La CGT considère que ce moment est fondateur de l’unité des salariés. Les décisions sont importantes et l’implication des salariés est nécessaire.
SYNDIQUEZ-VOUS À LA CGT
Compte rendu de la réunion de négociation du 23 septembre.
Metz le 26 09 2008
Après un remaniement du texte, nous vous informons que l’accord sur le temps de trajet pour le déplacement en formation a été signée par les OS de la région Est à l’issue de cette réunion.
Rappel
La Direction a l’intention pour traiter le sujet, de payer en indemnité.
Pendant ces trajets vous êtes en heures supplémentaires donc pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales et, une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût de chacune de ces heures.
Pour un trajet effectué de Sedan à Nantes par exemple, trois possibilités, le véhicule de service (en priorité), le train, le véhicule personnel.
> Véhicule :
Itinéraires
Départ Sedan Arrivée Nantes
Résumé de l'itinéraire
Votre véhicule : Coût estimé 97.84 EUR;Péage 42.00 EUR ; Carburant 55.84 EUR
Temps 05h50 ;Distance 619km
Indemnité :
Il vous sera payé pour l’aller : péage + carburant (si véhicule perso) et 4h 50 en indemnité.
> Train
15h00 - SEDAN GARE
via CHARLEVILLE MEZIERES
38354 2e classe Sans réservation
via PARIS EST
21h02 - 21h02> Null via NANTES GARE
Durée : 06h02
Il vous sera payé pour l’aller : le billet de train + 5h en indemnité.
L’indemnité est fixée en valeur brute de l’heure du salarié.
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