Metz le 26 09 2008
Après un remaniement du texte, nous vous informons que l’accord sur le temps de trajet pour le déplacement en formation a été signée par les OS de la région Est à l’issue de cette réunion.
Rappel
La Direction a l’intention pour traiter le sujet, de payer en indemnité.
Pendant ces trajets vous êtes en heures supplémentaires donc pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales et, une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût de chacune de ces heures.
Pour un trajet effectué de Sedan à Nantes par exemple, trois possibilités, le véhicule de service (en priorité), le train, le véhicule personnel.
> Véhicule :
Itinéraires
Départ Sedan Arrivée Nantes
Résumé de l'itinéraire
Votre véhicule : Coût estimé 97.84 EUR;Péage 42.00 EUR ; Carburant 55.84 EUR
Temps 05h50 ;Distance 619km
Indemnité :
Il vous sera payé pour l’aller : péage + carburant (si véhicule perso) et 4h 50 en indemnité.
> Train
15h00 - SEDAN GARE
via CHARLEVILLE MEZIERES
38354 2e classe Sans réservation
via PARIS EST
21h02 - 21h02> Null via NANTES GARE
Durée : 06h02
Il vous sera payé pour l’aller : le billet de train + 5h en indemnité.
L’indemnité est fixée en valeur brute de l’heure du salarié.
