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Le Blog spécial sur "le Statut Unique"
Déplacement en formation
L’accord sur le temps de trajet pour le déplacement en formation a été signé par les OS de la région Est à l’issue de la réunion le 23 septembre 2008.
Un Statut Unique ... pourquoi, pour qui?
Extrait du préambule du Statut Unique du Personnel !
- L’emploi est une valeur essentielle de Véolia. C’est pourquoi les signataires du présent accord ont voulu créer les conditions favorables au développement des compétences et à la progression professionnelle de chacun, afin de contribuer à la réussite de l’entreprise et de ses salariés dans le cadre de ses missions de service public dont les caractéristiques, en termes de durée des contrats, d’exigences techniques et de service au public, conduisent naturellement à favoriser la fidélisation des salariés ainsi que le développement de leur professionnalisme.
- C’est ainsi que le présent accord définit l’architecture d’une classification professionnelle qui, tout en précisant celle mise en place par la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement, met en valeur les spécificités de nos métiers en prévoyant la prise en compte d’évolutions de carrière de l’ensemble de salariés de l’UES, tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
- Les signataires du présent accord ont souhaité dès lors intégrer dans la structure de rémunération, outre les éléments de reconnaissance des compétences et de la performance individuelle et collective, la garantie de parcours professionnels, reconnus par cette classification, valorisant la fidélité à l’entreprise et l’expérience acquise à son service.
La Région Est, est composée essentiellement de CDI, de CDD, d’apprentis et de stagiaires …
Dans la première catégorie, nous « détectons » une forte population de « temporaire à horaire mensualisé » dit THM. Cette catégorie de personnel longtemps discriminée par notre Direction et que nous trouvons uniquement dans cette région Est (entre 350 et 400 salariés) va bénéficier grâce à la signature de cet accord, de la mise en échelle et en indice comme actuellement dans « notre entreprise ».
Ce « personnel temporaire » profitera donc d’égal à égal de la prise en compte d’évolutions de carrière automatique à l’ancienneté et de plus en tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
Mais il profitera également des nouvelles dispositions de rémunérations mises en place dans ce nouvel accord.
C’est sur ce point important que nous attachons ce bulletin d’information.
La structure de rémunération comporte une obligation de 13,5 mois pour chacun. Le 1,5 mois supplémentaire sera alimenté par le montant des différentes primes conventionnelles. Si un salarié n’a pas suffisamment de réserve de prime pour convertir en 1,5 mois, la Direction sera dans l’obligation de combler cette insuffisance. Par conséquent un bon nombre d’agents verront leur rémunération globale augmentée. Rappelons que dans cet accord, le salaire conventionnel doit être maintenu ainsi que la classification actée pour chaque salarié dans son groupe de la Convention Collective de Branche.
AUCUNE PERTE DE SALAIRE MENSUEL ET ANNUEL
L’objectif du Statut unique du personnel n’est pas de gagner plus, mais bel et bien de positionner avec objectivité le personnel dans une classification, un emploi repère en relation avec son activité professionnelle dans l’entreprise.
Les méthodes monarchiques de notre « Directeur Régional, M. Serge CAVELIUS pour ne pas le nommer, vont cette fois-ci, devoir se conformer à l’engagement du présent accord !! Mais un engagement qui préoccupe bien celui-ci au point qu'il mandate ses subordonnés à faire "du démarchage" auprès des « agents temporaires à horaire mensualisé » afin qu'ils abandonnent leur contrat Véolia Eau pour opter vers un contrat BTP AUTHY THEBA (voir la demande faite aux conducteurs des camions hydrocureurs) et même d'embaucher directement dans cette société, où même encore dans d’autre en création … pour contourner le futur accord INCROYABLE NON !!!!
Vous pourrez constater sur les deux fiches support de raccordements que les « agents temporaires à horaire mensualisé », vont bénéficier d’une augmentation de leur rémunération suite au traitement que leur infligait la Direction régionale.
La CGT Région Est mettra toute sa force pour que ces accords soient signés.
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- L’emploi est une valeur essentielle de Véolia. C’est pourquoi les signataires du présent accord ont voulu créer les conditions favorables au développement des compétences et à la progression professionnelle de chacun, afin de contribuer à la réussite de l’entreprise et de ses salariés dans le cadre de ses missions de service public dont les caractéristiques, en termes de durée des contrats, d’exigences techniques et de service au public, conduisent naturellement à favoriser la fidélisation des salariés ainsi que le développement de leur professionnalisme.
- C’est ainsi que le présent accord définit l’architecture d’une classification professionnelle qui, tout en précisant celle mise en place par la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement, met en valeur les spécificités de nos métiers en prévoyant la prise en compte d’évolutions de carrière de l’ensemble de salariés de l’UES, tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
- Les signataires du présent accord ont souhaité dès lors intégrer dans la structure de rémunération, outre les éléments de reconnaissance des compétences et de la performance individuelle et collective, la garantie de parcours professionnels, reconnus par cette classification, valorisant la fidélité à l’entreprise et l’expérience acquise à son service.
La Région Est, est composée essentiellement de CDI, de CDD, d’apprentis et de stagiaires …
Dans la première catégorie, nous « détectons » une forte population de « temporaire à horaire mensualisé » dit THM. Cette catégorie de personnel longtemps discriminée par notre Direction et que nous trouvons uniquement dans cette région Est (entre 350 et 400 salariés) va bénéficier grâce à la signature de cet accord, de la mise en échelle et en indice comme actuellement dans « notre entreprise ».
Ce « personnel temporaire » profitera donc d’égal à égal de la prise en compte d’évolutions de carrière automatique à l’ancienneté et de plus en tenant compte de l’expérience acquise, de la reconnaissance professionnelle et du développement des compétences.
Mais il profitera également des nouvelles dispositions de rémunérations mises en place dans ce nouvel accord.
C’est sur ce point important que nous attachons ce bulletin d’information.
La structure de rémunération comporte une obligation de 13,5 mois pour chacun. Le 1,5 mois supplémentaire sera alimenté par le montant des différentes primes conventionnelles. Si un salarié n’a pas suffisamment de réserve de prime pour convertir en 1,5 mois, la Direction sera dans l’obligation de combler cette insuffisance. Par conséquent un bon nombre d’agents verront leur rémunération globale augmentée. Rappelons que dans cet accord, le salaire conventionnel doit être maintenu ainsi que la classification actée pour chaque salarié dans son groupe de la Convention Collective de Branche.
AUCUNE PERTE DE SALAIRE MENSUEL ET ANNUEL
L’objectif du Statut unique du personnel n’est pas de gagner plus, mais bel et bien de positionner avec objectivité le personnel dans une classification, un emploi repère en relation avec son activité professionnelle dans l’entreprise.
Les méthodes monarchiques de notre « Directeur Régional, M. Serge CAVELIUS pour ne pas le nommer, vont cette fois-ci, devoir se conformer à l’engagement du présent accord !! Mais un engagement qui préoccupe bien celui-ci au point qu'il mandate ses subordonnés à faire "du démarchage" auprès des « agents temporaires à horaire mensualisé » afin qu'ils abandonnent leur contrat Véolia Eau pour opter vers un contrat BTP AUTHY THEBA (voir la demande faite aux conducteurs des camions hydrocureurs) et même d'embaucher directement dans cette société, où même encore dans d’autre en création … pour contourner le futur accord INCROYABLE NON !!!!
Vous pourrez constater sur les deux fiches support de raccordements que les « agents temporaires à horaire mensualisé », vont bénéficier d’une augmentation de leur rémunération suite au traitement que leur infligait la Direction régionale.
La CGT Région Est mettra toute sa force pour que ces accords soient signés.
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Réunion d'information du 2 octobre à Metz
Intervention de Dominique POLY Secrétaire National CGT
Metz le 6 octobre 2008
Réponses à vos questions.
Des questions ont déjà été posées par les salariés de l’UES.
Nous vous donnons les réponses.
Chacun d’entre vous s’en pose certainement d’autres, n’hésitez pas à les adresser à vos délégués CGT.
Accord Cible.
Art. 2.1 : L’ancienneté dans l’UES se mesure par année de présence dans l’une (ou plusieurs) des sociétés de l’UES.
La date de reconnaissance de l’UES est sans incidence sur cette ancienneté.
Art. 3.2 : Que devient la commission d’avancement de l’accord 99 ? Une commission de développement des compétences et progression professionnelle fera des propositions collectives et individuelles
Art. 3.3 : Les grilles de critères classants sont adaptées à chaque catégorie socioprofessionnelle. La méthode de classification précise les modalités d’analyse des postes situés en limites de catégories socioprofessionnelles, il apparaît nécessaire par exemple pour un poste d’ouvrier en limite supérieure du groupe 3 de vérifier la pesée du poste dans la catégorie technicien.
Art. 6.1 : les congés sont acquis dès la première année à raison de 3 jours de congés par mois, au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Les absences rémunérées par l’entreprise donnent droit au congé.
Art 6.3 : Les autorisations d’absence pour événement familiaux, reprennent le principe des dispositions en ce qui concerne le nombre de jours pour garde d’enfants (référence : une durée hebdomadaire qui se traduit par cinq jours ouvrés). Dans un souci d’équité, ce nombre de jours est proratisé en cas de temps partiel. Aujourd’hui dans l’accord 99, six jours ouvrables.
Accord de raccordement.
Valeur juridique de la feuille de raccordement ? Il s’agit d’une feuille d’information, une contestation est possible auprès de la commission de suivi des classifications.
La classification des salariés sera effectuée dans leur emploi repère selon les critères définis dans les fiches, aucun salarié ne peut baisser de classification de branche, son niveau sera au minimum celui de la classification dans l’UES.
Pour les salariés de l’accord 99, les primes de rendement seront transformées en « écart de transposition ».
Les jours de mère de famille de l’accord 99 ne seront pas maintenus.
Les acquis du compte épargne congé CEO seront maintenus dans les même conditions qu’aujourd’hui.
L’enveloppe avancements et dixièmes (pour l’accord 99) prévue au titre de l’exercice 2008 sera maintenue pour 2009 en plus des raccordements.
Les prestations extra légales (accord 99) seront maintenues pour l’année scolaire 2008/2009. Elles seront remplacées par une bourse d’études supérieures en 2009/2010, dont les critères ne sont pas encore complètement définis.
Les modalités de raccordements excluent, sauf si un repositionnement s’effectue dans une catégorie socioprofessionnelle plus élevée, des changements de collèges électoraux.
Certaines dispositions de raccordements à caractère individuel (jours en L… pour la CEO) sont de la compétence des raccordements en régions.
L’Accord d’Entreprise de l’UES.
Quels avantages ?
1) Tous le même accord de base pour défendre en commun nos intérêts collectifs.
2) 13 ½ mois à l’ancienneté (majoration d’expérience) pour tous,
3) Paiement pour les employés jusqu’aux agents de maitrise inclus, des rémunérations l’année effective, donc plus de reliquat,
4) La valeur du point de l’UES n’est jamais inférieure à celui de la fonction publique,
5) Une classification unique avec des emplois repères et des critères classants, il n’y a pas de ce fait de durée maximale de présence dans un groupe en particulier
6) 36 jours de congés pour tous
7) Echelles de rémunérations pour ceux qui n’en ont pas
8) Pour ceux qui n’ont rien, une allocation pour enfant à charge dès le premier enfant et jusqu’au troisième,
9) Entrée dans les échelles dès le premier jour d’embauche,
10) Garantie de la rémunération de base,
11) Suppression des THM(Statut Travaux Publics). Faire suivre aux salariés concernés.
La CGT maintient ces réunions d’informations malgré les conditions déplorables qu'elle a eu pour cette première réunion …
Prochaine réunion dans les Ardennes semaine 42
Prenez contact avec vos délégués CGT.
Réponse à la voix de son Maître …
Metz 1er octobre 2008
En date du 30 septembre 2008, le délégué syndical FO de la Région Est, vous informe d’un conflit, vieux de quelques mois, et spécifique Corse, qui implique, en filigrane, plusieurs sociétés du groupe Véolia, bien au-delà du problème de l’eau et du statut de la CEO, voire celui de la CMESE.
De plus, il faut savoir que la CMESE, pour garder son statut ne doit plus faire partie de l’UES, pour cela un jugement au tribunal devient nécessaire. Donc, rien n’est réglé !
Ensuite, ce « délégué » et son syndicat régional, qui n’ont pris aucune position de défense, lors de la dénonciation unilatérale par la Direction, du Statut de la Mosellane et se rangeant du coté de cette Direction, voudraient aujourd’hui nous donner des leçons… !
D’ailleurs, l’absence du syndicat FO dans les débats du dialogue social à Véolia, tout le monde connaît ! Absent depuis dix ans dans les négociations nationales, omniprésent par complaisance au niveau régional… !
Vous devez savoir aussi, que la Direction Régionale a donné, récemment, des instructions pour que toutes nouvelles embauches, au niveau de l’exploitation, se fassent au nom des sociétés Authy/Théba (sociétés hors UES) et sous convention collective BTP, pour échapper au nouveau Statut unique qui arrive… ? Réponse du délégué FO : « Qu’ils ne se plaignent pas, ils auront du travail… ». Alors, ici dans l’Est, y aura t-il deux sortes de personnel ? Quel mépris à l’égard des salariés de la Région Est.
Il est vrai que le projet de nouveau Statut unique, pour 16.000 salariés (une force), gène la Direction Régionale, mais aussi le syndicat FO qui ne reconnaît pas l’UES et qui se trouve bien absente de propositions, pour justement éviter qu’il n’y est deux sortes de personnel…
Exemple concret demain en Région Est : 1 Statut unique de haut niveau pour certains et 1 statut au rabais pour la majorité des autres et hors UES.
La CGT vous invite, ce 2 octobre à 16 h, à venir débattre de ce Statut, en passe d’être adopté par le CCE, puis ratifié par les OSN, pour une application au 1er janvier 2009.
De plus, il faut savoir que la CMESE, pour garder son statut ne doit plus faire partie de l’UES, pour cela un jugement au tribunal devient nécessaire. Donc, rien n’est réglé !
Ensuite, ce « délégué » et son syndicat régional, qui n’ont pris aucune position de défense, lors de la dénonciation unilatérale par la Direction, du Statut de la Mosellane et se rangeant du coté de cette Direction, voudraient aujourd’hui nous donner des leçons… !
D’ailleurs, l’absence du syndicat FO dans les débats du dialogue social à Véolia, tout le monde connaît ! Absent depuis dix ans dans les négociations nationales, omniprésent par complaisance au niveau régional… !
Vous devez savoir aussi, que la Direction Régionale a donné, récemment, des instructions pour que toutes nouvelles embauches, au niveau de l’exploitation, se fassent au nom des sociétés Authy/Théba (sociétés hors UES) et sous convention collective BTP, pour échapper au nouveau Statut unique qui arrive… ? Réponse du délégué FO : « Qu’ils ne se plaignent pas, ils auront du travail… ». Alors, ici dans l’Est, y aura t-il deux sortes de personnel ? Quel mépris à l’égard des salariés de la Région Est.
Il est vrai que le projet de nouveau Statut unique, pour 16.000 salariés (une force), gène la Direction Régionale, mais aussi le syndicat FO qui ne reconnaît pas l’UES et qui se trouve bien absente de propositions, pour justement éviter qu’il n’y est deux sortes de personnel…
Exemple concret demain en Région Est : 1 Statut unique de haut niveau pour certains et 1 statut au rabais pour la majorité des autres et hors UES.
La CGT vous invite, ce 2 octobre à 16 h, à venir débattre de ce Statut, en passe d’être adopté par le CCE, puis ratifié par les OSN, pour une application au 1er janvier 2009.
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