STATUT UNIQUE

STATUT UNIQUE POUR TOUS LES SALARIES
DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX

La signature à Paris, au siège 52 rue d’Anjou, des accords spécifiques pour tous les salariés de l’UES Véolia Eau- Générale des Eaux, entre les partenaires sociaux (Direction Nationale/Organisations Syndicales Nationales), est effective depuis ce 12 novembre 2008.

Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de Direction Nationale et de ses DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité, a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ses décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale d’accords existants dans des sociétés constituant le périmètre de l’U.E.S.

Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.

Ce statut unique sera mis en application, dés le 1ier janvier 2009, pour toutes les nouvelles embauches.

Les salariés actuellement présents dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à ce statut, ils bénéficieront des nouvelles dispositions dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.

De ce fait, ce statut devient la « Convention Collective » de référence, régissant les droits de tous les salariés de l’UES. Elle remplace la CC de 1969, modifiée 1999 et sa RGP, celle du BTP 1972, ainsi que toutes les autres conventions ou accords existants.


Nous vous avons déjà informé dans notre dernier bulletin des effets positifs de ces accords pour l’ensemble du personnel de la Région Est, en insistant plus particulièrement sur la situation des THM (temporaires à horaire mensualisé).

Notre démarche est motivée pour cette catégorie de personnel qui représente 50% de l’effectif de la Région Est (600 pour 1262 salariés). Dans les autres régions de France, cette catégorie de personnel n’existe plus depuis longtemps !

Dans la Région Est, nous avions un accord avec la Direction pour titulariser ces THM, à raison de 28 salariés par an !! … Oui vous avez bien fait le calcul, il aurait fallu plus de 20 ans pour les faire basculer.

Avec les nouveaux accords, ces personnels vont intégrer la même classification que leurs autres collègues de travail !!! Dans le courant de l’année 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Concernant ce statut unique, qui a signé tous les accords ?
Les Organisations Syndicales Nationales : CGT, CFDT, UNSA, CFTC et CFE/ CGC, ainsi que la Direction Nationale.

Seul le syndicat FO n’a pas signé !


SOYONS VIGILANTS
Le raccordement va se mettre en place dès janvier 2009 et sur plusieurs mois.

Le personnel, actuellement présent dans l’entreprise (UES), va être concerté individuellement par sa hiérarchie, afin de le situer de part sa fonction dans un emploi repère et sur proposition de rémunération qui doit rester, au minimum, au même niveau que celle antérieure.

Votre nouveau groupe ne doit pas être inférieur à celui que vous avez actuellement, issu de la convention collective de branche Eau et Assainissement.
Une proposition vous sera faite par la Direction. Celle-ci sera à étudier attentivement (comparaison avec l’ancienne).
L’accord prévoit 2 mois de réflexion pour le salarié ; pendant ces 2 mois vous pouvez vous faire conseiller par vos délégués syndicaux. Avant la fin de ces 2 mois, vous pourrez motiver votre désaccord par lettre et dès réception, la Direction a 2 mois pour vous répondre. En cas de litige, le dossier sera présenté à la « commission de suivi », chargée de l’application de ces accords, qui donnera un avis circonstancié.

Donc pas de précipitation. Ne brûlez pas les étapes !!!
La CGT est à vos cotés pour tous renseignements sur ce nouveau statut.