Compte Rendu FLASH de la réunion du CCE des 6 et 7 janvier 2009

Dans l’essentiel pour la CGT région Est



I. Point sur la situation économique de l’eau France Régionalisée


1. Information sur les principales échéances contractuelles, avenants en cours et contrats perdus


M. RENEAUME indique que l’année 2008 se traduira par une progression des produits Eau France de l’ordre de 2,2%, avec une contribution aux résultats du Groupe en hausse de l’ordre de 4% du fait du maintien à un haut niveau de l’activité Travaux des régions ainsi que des efforts de productivité. Il est à noter une baisse de 1% des volumes par rapport à 2007, contenue toutefois par l’effet année bissextile (+0,3%) et les volumes apportés par la société RUAS (+0,5%). De manière structurelle depuis plusieurs années, les volumes suivent une tendance à la baisse de l’ordre de 2%, qui devrait se poursuivre en 2009. Si le budget Travaux reste relativement ambitieux pour 2009, la crise devrait impacter les finances des collectivités locales et des industriels, et vraisemblablement induire des reports d’affaires.


M. RENEAUME pointe deux types d’actions face à cette baisse des volumes : d’abord des renégociations de contrats incluant des paramètres objectifs compensant l’effet volume ; ensuite des formules de rémunération permettant de s’affranchir partiellement du risque de baisse de volume.


M. LE ROUX considère les variations de volumes, y compris sous l’angle de la lutte contre le gaspillage d’eau, comme faisant partie des aléas du métier. A ses yeux, ce ne doit pas être un argument d’entreprise, mais uniquement un point de débat entre la fédération professionnelle des producteurs d’eau et le monde politique.


Pour M. RENEAUME, la baisse structurelle des volumes appelle en tout cas de nouvelles formules contractuelles, incluant des formules de rémunération plus conformes à la réalité de l’activité de Veolia, et moins dépendantes des volumes.


M. GANDILHON pense qu’en raison des problématiques de pouvoir d’achat des français, Veolia et les autres professionnels du secteur pourraient prendre un engagement de stabilité des prix.
M. RENEAUME note que les hausses sont relativement modérées en France, au niveau de l’inflation. Il souligne que la part des dépenses liées à l’eau et à l’assainissement n’a pas bougé en 12 ans, à 0,8% du budget des ménages. Il mentionne les dispositifs destinés aux ménages aux faibles revenus (conventions locales, fonds de solidarité logement).
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M. PESCHE se demande si la délégation de service public reste la formule adéquate.
M. RENEAUME souligne que déjà, plusieurs ouvrages sont passés en marché de service public. Cependant, il croit que l’image de la délégation est aujourd’hui instrumentalisée par des gens qui poursuivent d’autres buts que la qualité des services de l’eau ou le bien être des services publics. Il fait remarquer que le modèle DSP se développe et recueille l’assentiment des grandes collectivités dans le monde entier.
Mme PETIT juge nécessaire, pour redorer l’image de l’entreprise, de revenir à des principes de proximité, mis à mal par des activités centralisés, des centres déshumanisés – les CSC notamment.


M. RENEAUME reconnaît l’importance de la proximité, mais note qu’il faut dans le même temps rationaliser face à la pression sur les prix, et imaginer de nouvelles solutions de proximité. Il croit qu’on reviendra progressivement vers l’ancien modèle, c’est-à-dire une implantation locale, un accueil physique.
M. LAMBERT pense que les CSC ne seraient pas refaits aujourd’hui comme ils l’ont été, en termes managérial, en termes de sensibilité au service…

M. LE ROUX rappelle qu’à l’époque, les élus du personnel, s’appuyant sur les travaux de leurs experts, avaient montré que le modèle CSC était mal conçu.
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2. Information sur le décroisement des sociétés paritaires Veolia Eau/Suez
M. RENEAUME indique qu’un protocole de décroisement dans les sociétés dites paritaires a été signé en fin d’année avec la Lyonnaise des Eaux, et transmis au Ministre de l’Economie et des Finances. Ce protocole devrait se dérouler sur l’année 2009, et aboutir à un décroisement en totalité des sociétés paritaires fin 2009, selon un schéma équilibré en chiffre d’affaires. En l’occurrence, l’ensemble des sociétés du Groupe des Eaux de Marseille, sauf la SERAM (assainissement) et la Société Provençale des Eaux, a vocation à rejoindre Veolia, tout comme la Nancéienne des Eaux et la Stéphanoise des Eaux. Lyonnaise des Eaux obtiendra pour sa part les Eaux du Nord et la Sevesc, ainsi que la Martiniquaise et, par suite, la Guyanaise. M. RENEAUME souligne que deux étapes restent à franchir : l’absence d’opposition des élus locaux, qui ont été informés ; les avis favorables de la direction de la concurrence, à Bruxelles comme à Paris. Il insiste sur le fait que cela n’est qu’une information : les accords, s’ils sont mis en œuvre, devront faire l’objet d’une information, et sans doute d’une consultation, des IRP dans les sociétés concernées.


M. LE ROUX rappelle que depuis deux ans, les 12 salariés de la Nancéienne des Eaux demandent à entrer dans l’UES. Il souhaite que cela puisse se faire avant fin 2009.
M. LAMBERT répond que cette intégration devrait intervenir avant juin 2010 et le renouvellement du CCE.
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M. RENEAUME propose d’examiner rapidement la situation de la Nancéienne des Eaux.
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3. Point d’étape sur l’intégration de la société RUAS dans l’UES et sur les activités sociales du personnel RUAS
M. LAUNAY indique que des élections professionnelles vont être organisées au sein de RUAS en juin 2010 ; l’objectif est que RUAS puisse être intégré dans l’UES avant cette date.
M. BEDINI demande que dans l’attente de cette intégration, les salariés puissent bénéficier des activités sociales de l’UES.
M. GANDILHON estime que les entreprises rattachées au pôle Eau doivent au minimum appliquer la convention collective nationale étendue. Il rappelle que RUAS applique aujourd’hui la convention collective du BTP. Il demande que de telles situations soient corrigées dans les plus brefs délais.
M. LAUNAY explique que la convention collective du BTP sert en fait d’accord d’entreprise à RUAS, sous réserve que ses dispositions soient aussi favorables que celle de la convention collective nationale de la branche Eau.
M. LE ROUX demande que cette convention collective nationale de branche Eau soit appliquée. Il pense par ailleurs que l’on peut appliquer les activités sociales sans attendre la mise en place de l’UES.


M. RENEAUME signale que le coût du passage d’un statut à un autre est conséquent (c’est, concernant RUAS, un surcoût de 800 000 euros de masse salariale pour la région Sud), de sorte qu’il est souhaitable d’étaler le raccordement sur deux ans.
M. LAMBERT répond que tout sera fait pour réaliser une intégration progressive, l’engagement étant pris d’une intégration dans l’UES avant juin 2010. Sur le transfert des activités sociales, il déclare que ce point sera vu avec la région Sud.
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4. Point d’étape sur l’intégration des salariés O.T.V Exploitations dans l’U.E.S Veolia Eau Générale des Eaux
M. LAUNAY indique que l’accord d’intégration des salariés OTV Exploitations dans l’UES prévoit que les salariés bénéficient du calendrier de raccordement. Dans ce cadre, les mandats de DP se poursuivent dans leur forme actuelle. Le CHSCT s’est réuni une dernière fois en décembre, et les élus concernés seront invités aux CHSCT régionaux de l’UES. Enfin, une convention de dévolution des biens du CE d’OTV Exploitations doit être signée avec le bureau du CCE, sachant que le CE d’OTV Exploitations a rendu un avis favorable.
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II. Information sur les principes d’évolutions d’organisation annoncée par M. Proglio et incidence sur l’emploi au sein de la division Veolia Eau. Point sur le découpage géographique des régions Veolia Eau par rapport à ces principes d’évolution


M. RENEAUME explique que les notes d’organisation du Président M. PROGLIO (celle du 5 novembre 2008 sur les délégations régionales, complétée par une note d’organisation du 4 décembre 2008) expriment une volonté forte de mieux mutualiser les moyens entre les quatre directions de métiers du Groupe, en France, d’abord, et au-delà. Les principes fixés donneront lieu à un travail des équipes pour une mise en œuvre efficace, autour de deux problématiques principales : le contour des délégations ; leur animation et l’équilibre entre mutualisation et espace opérationnel.

Pour M. RENEAUME, cette évolution est naturelle et souhaitable s'agissant de quatre divisions qui font des métiers à dimension géographique forte et qui sont attachés à la notion de proximité ; dans ce cadre, il s’agit selon lui de rapprocher les forces, sans pour autant, en France du moins, confondre les quatre métiers au sein de territoires Veolia Environnement.
La note du 4 décembre précise les aspects d’organisation générale, et désigne des responsables de territoire VE, chargés de réfléchir à la déclinaison des principes généraux. Sur la France, M. CONTAMINE est chargé d’animer la délégation, et a tenu le 5 janvier une première réunion avec les quatre Directeurs France.


M. POLY s’enquiert des réflexions du Pôle Eau par rapport à un éventuel rapprochement de certains CSC, ou à des rapprochements régionaux.
M. RENEAUME répond qu’aucune décision de la sorte n’est encore prise. Quoi qu’il en soit, il juge intéressant de réfléchir à des mutualisations entre des régions voisines du Pôle Eau, avant même de parler de mutualisations entre les métiers de VE.


M. PESCHE tient à alerter la Direction sur le stress et les perturbations engendrées par les diverses rumeurs faisant suite à la parution de ces notes d’organisation.
M. LAMBERT indique que les premières réflexions de M. CONTAMINE et des délégués français seront connues le 28 février. Une information sera alors donnée aux élus, si besoin est au travers d’un CCE extraordinaire.
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III. Information du CCE sur la mise en œuvre de l’accord interentreprises et de l’accord de raccordement de l’UES Véolia Eau Générale des Eaux
M. LAUNAY rappelle que l’objet de l’entretien entre son responsable hiérarchique et le salarié est de procéder au raccordement du poste de travail à l’emploi repère, sur la base de la fiche emploi repère. Celle-ci sera remise au salarié, tout comme le support relatif à la rémunération. Le salarié aura alors un délai de deux mois pour émettre des réserves (par écrit). La fiche emploi repère, une fois complétée, devient la fiche de pesée du poste occupé par l’agent.


La mise en place des commissions de suivi au sein des régions, initialement prévue pour le 13 décembre, se poursuit et sera effective prochainement dans toutes les régions. M. LAMBERT signale que la consigne a été donnée aux régions de démarrer rapidement les entretiens de raccordement, l’objectif étant de les boucler d’ici l’été.


M. HUVELIN souhaite qu’en Ile-de-France Centre, la priorité soit donnée aux salariés de la CEP, en vue de l’éventuel transfert du contrat à la ville de Paris, prévu en janvier 2010.
M. POLY demande s’il existe une position nationale concernant les avancements et promotions programmés en 2009. Il s’agit pour la CGT de veiller à ce qu’il n’y ait pas de confusion entre le raccordement et un avancement.


M. LAUNAY explique qu’à cette fin, la fiche de raccordement fait référence aux éléments en date du 31 décembre 2008. Il indique qu’aucune région n’a envisagé pour l’instant de différer le calendrier des avancements. M. LAMBERT ajoute qu’en cas de décalage des avancements, le principe de la rétroactivité sera évidemment appliqué.
M. HUVELIN demande comment les modalités d’application de la note du 16 octobre 2008 de M. LAMBERT aux Organisations Syndicales seront incorporées dans la fiche de raccordement (prise en compte des perspectives d’évolution indiciaire de « fin d’échelle », garantie des perspectives d’évolutions de sa rémunération globale, prise en compte des avancements automatiques pour les CC 99 et filiales).


M. LAMBERT rappelle que des engagements ont été pris en termes de rémunération et de maintien de perspectives d’évolutions de carrière (point 2 et 3 de la note du 16 octobre 2008). M. LAMBERT précise que cela signifie qu’au moment du raccordement, il convient de situer le salarié au sein d’une catégorie socioprofessionnelle de manière à lui garantir des perspectives d’évolution de carrière et de rémunération a minima équivalentes à ce dont il disposait dans son ancien statut. Il indique que face à un écart de rémunération, la Direction aura l’obligation d’afficher des modalités de compensation. Il croit également que le mécanisme de progression professionnelle fait que la question des écarts ne se posera pas de façon anticipée.
M. LAUNAY répond qu’hors effet NAO, il est possible de faire une comparaison entre la photographie précise de la situation au 1er janvier et une simulation dans le cadre du nouvel accord.


M. BEDINI demande si l’on peut envisager un classement à un indice supérieur au moment du raccordement pour tenir compte d’écarts entre l’ancien et le nouveau statut.
M. LAMBERT répond que ces situations seront vues au cas par cas.
M. LAUNAY précise que les salariés auront un droit d’option, leur permettant de conserver leur ancien statut s’ils partent en retraite avant le 31 décembre 2010.
Interrogé par M. POLY sur les marges de manœuvre des régions en matière d’application de l’accord, M. LAMBERT répond que la DRH sera attentive à ne pas avoir des situations trop disparates entre les régions ; en ce sens, les régions devront apporter des éléments d’explication lorsqu’elles prendront des décisions spécifiques.


M. LE ROUX fait part de fiches de raccordement déjà établies et qui utilisent le complément indiciaire comme un « outil » pour ne pas procéder à une éventuelle augmentation salariale. Il précise pour la CGT que cela est contraire à l’esprit de l’accord.
M. LAMBERT prend acte de ce problème, qu’il examinera. Il dit faire une totale confiance aux DRH régionaux sur l’application de l’accord, ce qui n’exclut pas des contrôles. Il ajoute que la DRH examinera en tout cas toutes les remarques des représentants du personnel.
M. KERMARREC souligne que l’accord signé a aussi des impacts économiques favorables pour l’entreprise, en introduisant des facilités de gestion : établissement de paye, gestion des mobilités… Il estime que cet aspect ne doit pas être éludé.


S'agissant des temps partiels, M. LAUNAY confirme que pour les salariés CC 99 actuels, les dispositions de la fonction publique (86% de rémunération pour un temps partiel à 80%) seront maintenues, puisque le complément sera versé sous forme d’un écart de rémunération pendant la durée du temps partiel.
M. HUVELIN s’enquiert de la possibilité d’étaler sur cinq ans auprès de l’administration fiscale les soldes exceptionnels pouvant être versés en 2009 (solde de 13ème mois pour les CFSP, solde de la prime de productivité 2008 pour les agents CC 99).


M. LAUNAY fait savoir que l’administration fiscale raisonne par exercices de versements ; dès lors, il n’est pas possible de reporter ces sommes sur plusieurs exercices.
M. KERMARREC signale que des revenus exceptionnels peuvent être étalés, sous réserve que la somme soit suffisante. M. LAUNAY prend note de ce point, qui sera vérifié.
M. LE ROUX estime pour la CGT que ce point aurait dû être vérifié en amont par la Direction.
M. LAMBERT indique qu’une attestation de versements exceptionnels sera adressée aux salariés concernés. Par ailleurs, des contacts seront pris avec l’administration fiscale en vue d’obtenir une possibilité d’étalement.


M. HUVELIN demande le maintien des commissions d’avancement au sein des régions pour traiter les avancements collectifs et individuels.
M. LAUNAY explique que les commissions de développement des compétences et de la progression professionnelle auront vocation à reprendre ce rôle d’examen collectif des situations de progression professionnelle au sein des établissements.
M. HUVELIN réitère sa demande concernant l’examen des aspects individuels.
M. LAMBERT en prend note, et indique que les principes de fonctionnement de la commission de développement des compétences et de la progression professionnelle seront vus lors d’une prochaine CNNC, sur la base d’un principe d’égalité de traitement et d’application entre les régions.


M. HUVELIN aborde la question du salaire minimum conventionnel en région.
M. LAMBERT répond qu’il appartient aux partenaires d’en discuter au niveau régional. Il souligne que la Direction n’a pas l’intention de mettre en cause des pratiques régionales qui ont fonctionné.


Pour M. LE ROUX, l’accord interentreprises national est une base commune minimale, mais les régions ne doivent pas s’aligner vers le bas.
M. LAMBERT indique que la DRH interviendra en faveur d’une attitude constructive partout où il y aura des divergences d’application.
M. POLY cite le cas de salariés TP qui ont subi une diminution de salaire au moment du raccordement TP au motif qu’ils touchaient un supplément familial.
M. LAMBERT répète que de tels cas individuels seront examinés.


M. QUESADA demande que la DRH adresse un message clair à la Direction de la Banlieue de Paris, établissement dans lequel règne un climat social délétère. Il indique que le syndicat CGT a pris ses responsabilités et saura réagir. M. LAMBERT enregistre cette intervention.
M. DEROUBAIX s’interroge sur le positionnement de certains métiers spécifiques – magasinier par exemple. M. LAUNAY indique qu’il n’existe pas d’emploi repère pour différentes fonctions ; en l’occurrence, il convient non pas de créer un emploi repère supplémentaire, mais de réaliser un raccordement auprès de la bonne filière.
IV. Point sur l’expertise en cours au sein de toutes les régions pour les indemnisations pour absences maladie par l’expert désigné par le CCE. Point sur l’expertise pour l’établissement Est


M. TRUPIN rend compte de l’expertise en cours sur les indemnisations pour absences maladies. Cette expertise fait suite à la mission relative à la bonne application des textes relatifs à l’indemnisation des arrêts maladie, et vise à faire des contrôles sur pièces, sur la base d’un échantillon de dossiers. A cette fin, l’expert a demandé un échantillon de dossiers auprès de la DRH, puis des informations détaillées sur une trentaine de dossiers pour des indemnisations de plus de 90 jours et une dizaine de dossiers pour une absence de moins de 90 jours, plus spécifiquement ciblés sur la région Est. Ces informations, transmises le 29 décembre dernier, sont en cours de traitement. A ce stade, dix dossiers ont été examinés, qui ne révèlent pas d’anomalies.


M. TRUPIN fait ensuite le point sur les événements relatifs au régime de prévoyance/frais de santé. Il indique que des discussions sont en cours avec l’AG2R pour aboutir à un changement de méthode de calcul de certaines provisions qui ont pénalisé les comptes de résultat 2007. Il annonce un probable réexamen des cotisations santé au 1er juillet 2009, du fait notamment d’une nouvelle taxe « CMU ». Il évoque enfin l’impact de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la rupture conventionnelle ; cet accord instaure un principe de portabilité des droits (les salariés quittant l’entreprise conserveront le bénéfice de leur prévoyance santé) et s’appliquera à compter du 19 janvier 2009.


M. VAILHE intervient pour signaler des pratiques abusives au sein de la région Est vis-à-vis des indemnités maladies, en particulier des abaissements de notes en cas d’arrêts maladies. Il demande que la DRH nationale réagisse et rétablisse la situation.
M. LAMBERT annonce qu’une position commune sera transmise à la direction régionale.
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1. Déclinaison de l’accord Santé/Sécurité au sein de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux
M. LAMBERT indique que l’accord Santé/Sécurité, signé le 9 décembre dernier par toutes les organisations syndicales, porte des conséquences importantes pour les sociétés du Groupe qui n’avaient pas d’instance en hygiène et sécurité. Il propose que M. GOETZ transmette au CCE les notes d’application que les DRH régionaux auront à respecter en application de l’accord.
M. LE ROUX signale que la commission de suivi de l’accord va se réunir courant janvier au niveau VE. Il plaide pour la mise en place d’instances « Sécurité » informelles au sein des agences Eau.
M. LAMBERT précise qu’il est prévu également une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord groupe dans le cadre de l’Eau.