ACCORD D’ENTREPRISE UNIQUE

Paris le 16 septembre 2008.
ACCORD D’ENTREPRISE UNIQUE POUR LES SALARIES DE L’U.E.S VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX.
FIN DES NEGOCIATIONS.

Depuis le mois de mars 1999, les partenaires sociaux ont signé un accord de fin de conflit, qui précisait que l’accord d’entreprise CC 1999 (ex CC 1969) serait l’accord applicable dans la nouvelle Compagnie Générale des Eaux et qu’une ouverture de négociation s’engagerait afin de réviser cet accord et de négocier des accords spécifiques.

Où en est-on aujourd’hui ?

Après 9 ans de négociations difficiles (changements multiples de direction, de DRH nationaux,…), la CGT, grâce à sa ténacité a réussi à faire avancer les négociations sur les bases de ces décisions prises lors des différents congrès qu’elle a tenu (2001, 2002, 2005, 2008), y compris en empêchant la dénonciation unilatérale des accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.

Lors du CCE du 3 juillet 2008, la CGT a renouvelé son attachement à un statut unique pour l’ensemble des salariés de l’U.E.S. Veolia Eau – Générale des Eaux et sa détermination à le faire aboutir que ce soit par la signature après les dernières négociations ou par la lutte syndicale.

Le principe d’un statut unique est de mettre l’ensemble des salariés de l’U.E.S. sous les mêmes dispositions statutaires et de fonder une base commune cohérente.

Il n’est pas l’objet d’une liste de revendications, dont certaines seraient satisfaites et d’autres non.

Le statut unique qui est proposé fait suite aux longues. négociations précitées. Il comprend de nouvelles dispositions qui s’appliqueront à tous les nouveaux embauchés. Les salariés actuellement dans toutes les sociétés de l’U.E.S. seront raccordés à cet accord, dans tous les domaines (classifications, carrières, rémunération, congés, etc.…) pour l’essentiel.

D’autres thèmes font déjà l’objet d’accords applicables à tous (Intéressement, Participation, Santé, Prévoyance, Développement des Compétences, Formation et Progression Professionnelle, Institutions Représentatives du Personnel, Droit Syndical, Activités Sociales et Culturelles, Temps de Travail, Sécurité, Prévention,…).

De même, pour ces accords déjà conclus, les nouvelles dispositions remplaceront celles faisant l’objet des mêmes thèmes que les accords existants dans l’ensemble des sociétés de l’U.E.S.

La CGT et l’ensemble de ses syndiqués sont amenés à se prononcer sur la signature ou pas de ce nouvel accord unique.

La décision sera prise lors du congrès extraordinaire du 22 octobre 2008 à Montreuil, en vue du CCE extraordinaire du 23 octobre 2008 qui sera amené à donner un avis.

Nous profiterons de cette période pour informer l’ensemble des salariés qui le souhaiteront, du contenu collectif de ce texte.

D’ores et déjà, vous trouverez par ailleurs une série de réponses à des questions posées par des salariés.

La CGT considère que ce moment est fondateur de l’unité des salariés. Les décisions sont importantes et l’implication des salariés est nécessaire.


SYNDIQUEZ-VOUS À LA CGT