Intervention de Dominique POLY Secrétaire National CGT
Metz le 6 octobre 2008
Réponses à vos questions.
Des questions ont déjà été posées par les salariés de l’UES.
Nous vous donnons les réponses.
Chacun d’entre vous s’en pose certainement d’autres, n’hésitez pas à les adresser à vos délégués CGT.
Accord Cible.
Art. 2.1 : L’ancienneté dans l’UES se mesure par année de présence dans l’une (ou plusieurs) des sociétés de l’UES.
La date de reconnaissance de l’UES est sans incidence sur cette ancienneté.
Art. 3.2 : Que devient la commission d’avancement de l’accord 99 ? Une commission de développement des compétences et progression professionnelle fera des propositions collectives et individuelles
Art. 3.3 : Les grilles de critères classants sont adaptées à chaque catégorie socioprofessionnelle. La méthode de classification précise les modalités d’analyse des postes situés en limites de catégories socioprofessionnelles, il apparaît nécessaire par exemple pour un poste d’ouvrier en limite supérieure du groupe 3 de vérifier la pesée du poste dans la catégorie technicien.
Art. 6.1 : les congés sont acquis dès la première année à raison de 3 jours de congés par mois, au prorata du temps de présence dans l’entreprise. Les absences rémunérées par l’entreprise donnent droit au congé.
Art 6.3 : Les autorisations d’absence pour événement familiaux, reprennent le principe des dispositions en ce qui concerne le nombre de jours pour garde d’enfants (référence : une durée hebdomadaire qui se traduit par cinq jours ouvrés). Dans un souci d’équité, ce nombre de jours est proratisé en cas de temps partiel. Aujourd’hui dans l’accord 99, six jours ouvrables.
Accord de raccordement.
Valeur juridique de la feuille de raccordement ? Il s’agit d’une feuille d’information, une contestation est possible auprès de la commission de suivi des classifications.
La classification des salariés sera effectuée dans leur emploi repère selon les critères définis dans les fiches, aucun salarié ne peut baisser de classification de branche, son niveau sera au minimum celui de la classification dans l’UES.
Pour les salariés de l’accord 99, les primes de rendement seront transformées en « écart de transposition ».
Les jours de mère de famille de l’accord 99 ne seront pas maintenus.
Les acquis du compte épargne congé CEO seront maintenus dans les même conditions qu’aujourd’hui.
L’enveloppe avancements et dixièmes (pour l’accord 99) prévue au titre de l’exercice 2008 sera maintenue pour 2009 en plus des raccordements.
Les prestations extra légales (accord 99) seront maintenues pour l’année scolaire 2008/2009. Elles seront remplacées par une bourse d’études supérieures en 2009/2010, dont les critères ne sont pas encore complètement définis.
Les modalités de raccordements excluent, sauf si un repositionnement s’effectue dans une catégorie socioprofessionnelle plus élevée, des changements de collèges électoraux.
Certaines dispositions de raccordements à caractère individuel (jours en L… pour la CEO) sont de la compétence des raccordements en régions.
L’Accord d’Entreprise de l’UES.
Quels avantages ?
1) Tous le même accord de base pour défendre en commun nos intérêts collectifs.
2) 13 ½ mois à l’ancienneté (majoration d’expérience) pour tous,
3) Paiement pour les employés jusqu’aux agents de maitrise inclus, des rémunérations l’année effective, donc plus de reliquat,
4) La valeur du point de l’UES n’est jamais inférieure à celui de la fonction publique,
5) Une classification unique avec des emplois repères et des critères classants, il n’y a pas de ce fait de durée maximale de présence dans un groupe en particulier
6) 36 jours de congés pour tous
7) Echelles de rémunérations pour ceux qui n’en ont pas
8) Pour ceux qui n’ont rien, une allocation pour enfant à charge dès le premier enfant et jusqu’au troisième,
9) Entrée dans les échelles dès le premier jour d’embauche,
10) Garantie de la rémunération de base,
11) Suppression des THM(Statut Travaux Publics). Faire suivre aux salariés concernés.
La CGT maintient ces réunions d’informations malgré les conditions déplorables qu'elle a eu pour cette première réunion …
Prochaine réunion dans les Ardennes semaine 42
Prenez contact avec vos délégués CGT.
